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La France a choisi un modèle de société avec une protection sociale forte, donc beaucoup de redistribution, de prélèvements d’une part, de prestations ou allocations d’autre part.
Or l’équité de cette redistribution tient non seulement à l’équité des règles de droit qui gouvernent le système - équité des prélèvements, équité du droit aux prestations - mais également à la capacité à faire respecter ses règles de droit : est-ce que ceux qui sont soumis aux prélèvements sociaux respectent bien leurs devoirs ? est-ce que des individus, ou seuls ou organisés, arrivent à bénéficier de prestations auxquelles ils n’ont pas droit ?
C’est tout l’enjeu de la lutte contre la fraude sociale qui est une composante essentielle de la confiance de nos concitoyens dans le système de solidarité nationale.
Le rapport du HCFiPS dresse un état des lieux de ce sujet et en évoque les principaux enjeux.
Téléchargez la synthèse du rapport
Téléchargez le rapport complet
Source -
Montant de la fraude sociale, contrôle du crédit d'impôt recherche... Vérification de deux affirmations du patron du Medef
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Or l’équité de cette redistribution tient non seulement à l’équité des règles de droit qui gouvernent le système - équité des prélèvements, équité du droit aux prestations - mais également à la capacité à faire respecter ses règles de droit : est-ce que ceux qui sont soumis aux prélèvements sociaux respectent bien leurs devoirs ? est-ce que des individus, ou seuls ou organisés, arrivent à bénéficier de prestations auxquelles ils n’ont pas droit ?
C’est tout l’enjeu de la lutte contre la fraude sociale qui est une composante essentielle de la confiance de nos concitoyens dans le système de solidarité nationale.
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