Les fonds européens constituent un levier financier dans la conduite des actions de l’État et des collectivités territoriales en France.
Dans le secteur de l’emploi et de l’insertion sociale, ces crédits représentent 14 Md€ sur la période 2021-2027. Ils se répartissent entre le fonds social européen (dit FSE+), la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) et le fonds pour une transition juste (FTJ).
La Cour a examiné la place de la performance dans la programmation et la gestion des fonds européens dans le champ social, dont la gestion est assurée par l’État. Ces fonds gérés par l’État permettent de soutenir financièrement des mesures en faveur des demandeurs d’emploi en lien étroit avec des structures locales et de nature associative, mais aussi d’assurer le bon fonctionnement d’opérateurs de l’État, tel Pôle emploi.
La superposition de différents instruments financiers européens, conçus dans le temps long mais également parfois dans l’urgence, et les délais importants entre la programmation et le démarrage de leur mise en œuvre rendent complexes les fonds européens dans le champ social. Cette complexité brouille la lisibilité pour les bénéficiaires et relègue l’évaluation de l’efficacité socio-économique des fonds à un second plan.
Par ailleurs, la volonté affichée de simplifier les relations avec les porteurs de projet n’élimine pas les nombreux obstacles administratifs au moment de l’attribution, du suivi et du contrôle des crédits.
Enfin, la recherche d’efficience demeure peu développée : le coût de coordination entre des ressources de gestion nombreuses est élevé et le suivi des dépenses et des risques financiers reste à optimiser.
COUR DES COMPTES - Lire le document
Réponse du directeur de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle
Réponse du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires
Réponse du directeur de la Dares
Dans le secteur de l’emploi et de l’insertion sociale, ces crédits représentent 14 Md€ sur la période 2021-2027. Ils se répartissent entre le fonds social européen (dit FSE+), la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) et le fonds pour une transition juste (FTJ).
La Cour a examiné la place de la performance dans la programmation et la gestion des fonds européens dans le champ social, dont la gestion est assurée par l’État. Ces fonds gérés par l’État permettent de soutenir financièrement des mesures en faveur des demandeurs d’emploi en lien étroit avec des structures locales et de nature associative, mais aussi d’assurer le bon fonctionnement d’opérateurs de l’État, tel Pôle emploi.
La superposition de différents instruments financiers européens, conçus dans le temps long mais également parfois dans l’urgence, et les délais importants entre la programmation et le démarrage de leur mise en œuvre rendent complexes les fonds européens dans le champ social. Cette complexité brouille la lisibilité pour les bénéficiaires et relègue l’évaluation de l’efficacité socio-économique des fonds à un second plan.
Par ailleurs, la volonté affichée de simplifier les relations avec les porteurs de projet n’élimine pas les nombreux obstacles administratifs au moment de l’attribution, du suivi et du contrôle des crédits.
Enfin, la recherche d’efficience demeure peu développée : le coût de coordination entre des ressources de gestion nombreuses est élevé et le suivi des dépenses et des risques financiers reste à optimiser.
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Réponse du directeur de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle
Réponse du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires
Réponse du directeur de la Dares