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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - Adaptation des territoires aux inondations fréquentes - Actions ou réactions ?

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 02/06/2021 )



Doc - Adaptation des territoires aux inondations fréquentes - Actions ou réactions ?
La question des inondations fréquentes constitue une véritable problématique, qui va gagner en ampleur avec le dérèglement climatique, tant en volume qu’en répartition spatiale. A l’exception du sud-est en particulier, ces événements sont le plus souvent, du fait de leur caractère répétitif, moins des «catastrophes»   que des contraintes qui s’imposent à l’aménagement du territoire et qui mobilisent des outils relevant pour beaucoup de cette politique publique. Le présent rapport traite des zones à inondations fréquentes (ZIF), que les dommages, notamment aux personnes, soient majeurs ou pas.

Les secteurs exposés aux inondations fréquentes ne sont, dès lors, pas souvent identifiés avec précision et ne font que rarement l’objet d’un traitement concerté, mobilisant la totalité des outils liés aux politiques d’aménagement, de gestion des eaux et de prévention des risques.

L’adaptation des territoires à ces inondations fréquentes ne peut pas passer par des mesures généralisées de délocalisations des habitats et activités, sauf dans les cas les plus graves (exposition de vies humaines ou secteurs très ponctuels), mais par une évolution dans la posture et la recherche de solutions mobilisant diverses mesures de réduction de l’aléa et de la vulnérabilité.


Les premières, fréquemment réclamées par les habitants et leurs représentants élus, sont à programmer à l’échelle des bassins versants, le plus souvent, dans le cadre d’un outil spécifique - le programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) - qui assure l’articulation entre les impératifs de la stratégie de gestion des inondations et les enjeux d’aménagement du territoire. Les secondes, insuffisamment envisagées et moins encore mises en œuvre, bien que pouvant entrer dans les mêmes PAPI, relèvent avant tout de stratégies d’aménagement de chaque territoire exposé à l’aléa mais aussi des bâtiments.

Elles reposent sur une mobilisation locale qui, le plus souvent, semble initiée soit par un sinistre (ou une répétition de sinistres), soit par une plus forte responsabilisation des acteurs. Elles nécessitent évidemment une coordination des actions et donc une gouvernance forte à des échelles différentes et impliquent enfin surtout une grande diversité d’acteurs, dont les intérêts ne sont pas toujours convergents et qui ne sont le plus souvent pas assez responsabilisés par les dispositifs actuels.

Dans tous les cas, la bonne analyse et l’intégration des volets sociologiques (logiques individuelles et collectives, adhésion des populations aux solutions retenues, lutte contre la ségrégation sociale, …), comme l’appui sur une culture du risque qu’il convient sans cesse d’entretenir ou de développer, sont des clés de réponses adaptées, le rapport aux inondations fréquentes étant très variable dans la population en fonction de l’expérience qu’ont les acteurs de telles situations.

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Au terme de la mission, trois axes majeurs de progrès se dégagent et pourraient contribuer à une meilleure prise de conscience de cette thématique :
1/ 
identifier et caractériser les zones à inondations fréquentes avec une stratégie globale et en mobilisant sur chaque type de problème, les acteurs concernés et les outils adaptés relevant des politiques d’aménagement du territoire, de la prévention des risques ou de la gestion des eaux ;

2/ 
améliorer l’accompagnement des acteurs locaux par un accès facilité aux données et à une expertise, sans oublier quelques ajustements d’outils en place pour des situations particulières (Fonds de prévention des Risques naturels majeurs - FPRNM notamment) ;

3/ 
améliorer la responsabilisation des acteurs tout en conservant les valeurs et l’efficacité du dispositif CatNat instauré en 1982 et qui repose sur un mécanisme public-privé de solidarité nationale : une mobilisation des particuliers et de toute la filière sur le champ du bâtimentaire et des normes ; une évolution limitée mais symbolique de l’indemnisation en cas de sinistres répétés en fonction des mesures de réduction de vulnérabilité engagées ; une assurance couvrant, sur une durée de vingt ans, les dommages risques majeurs aux ouvrages, à souscrire par les autorités administratives, les propriétaires fonciers, promoteurs et entreprises de construction qui autorisent ou construisent des bâtiments en zone d’inondations fréquentes.

Si le traitement de ces situations sur l’ensemble du territoire national ne pourra être que progressif. il est cependant nécessaire de faire passer au plus vite l’ensemble des acteurs (collectivités territoriales, propriétaires fonciers, promoteurs, entreprises du bâtiment, assurés et assureurs), d’une attitude attentiste de réaction aux inondations à une attitude proactive d’action pour prévenir, anticiper et réduire la vulnérabilité, en s’appuyant sur les principes évoqués ci-dessus : identifier, accompagner, responsabiliser.


CGEDD >> Rapport n° 013346-01
 











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