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En France, ce sont les communes et leurs groupements qui assurent l’alimentation en eau potable et la dépollution des eaux usées. Ces services essentiels nécessitent des investissements lourds et récurrents ainsi qu’une main d’œuvre qualifiée, tant pour la maîtrise d’ouvrage, les travaux que l’exploitation.
Un équilibre économique pérenne est indispensable pour assurer la solidité et la durabilité des services. Il apparaît aujourd’hui ébranlé par la baisse des consommations (qui bien que souhaitable, fragilise la capacité d’action des collectivités et exploitants) et la hausse des besoins (traitements, renouvellements de réseaux, etc.).
Les services d’eau et d’assainissement sont financés par des redevances pour service rendu, qui doivent respecter les principes d’égalité entre les usagers et d’adéquation entre les coûts et les tarifs. En application de la réglementation (article L. 2224-12-4, CGCT) toute consommation d’eau doit faire l’objet d’une facturation.
Les factures d’eau couvrent les coûts du service d’alimentation en eau potable et d’assainissement des eaux usées (pour les usagers raccordés au réseau public).
Leur structure tarifaire est encadrée par la réglementation et répond à différents enjeux économiques, sociaux et environnementaux.
Eau France - Fiche recommandation Tarification CBPEECT
Un équilibre économique pérenne est indispensable pour assurer la solidité et la durabilité des services. Il apparaît aujourd’hui ébranlé par la baisse des consommations (qui bien que souhaitable, fragilise la capacité d’action des collectivités et exploitants) et la hausse des besoins (traitements, renouvellements de réseaux, etc.).
Les services d’eau et d’assainissement sont financés par des redevances pour service rendu, qui doivent respecter les principes d’égalité entre les usagers et d’adéquation entre les coûts et les tarifs. En application de la réglementation (article L. 2224-12-4, CGCT) toute consommation d’eau doit faire l’objet d’une facturation.
Les factures d’eau couvrent les coûts du service d’alimentation en eau potable et d’assainissement des eaux usées (pour les usagers raccordés au réseau public).
Leur structure tarifaire est encadrée par la réglementation et répond à différents enjeux économiques, sociaux et environnementaux.
Eau France - Fiche recommandation Tarification CBPEECT
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