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Aménagement du territoire

Doc - BIODIV’2050 - Mise en œuvre de l’objectif de Zéro artificialisation nette à l’échelle des territoires

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 03/05/2021 )



Doc - BIODIV’2050 - Mise en œuvre de l’objectif de Zéro artificialisation nette à l’échelle des territoires
Au regard de l’ampleur des enjeux liés à l’artificialisation, l’objectif de cette publication est d’accompagner les acteurs, en particulier publics, dans la mise en place d’outils pour lutter contre l’artificialisation et désartificialiser afin de tendre vers l’objectif de ZAN. Surmonter les freins à l’atteinte de cet objectif est possible grâce à un certain nombre de leviers qui sont également proposés ici.

Si l’artificialisation revêt des réalités très différentes sur les territoires (de l’urbanisation dense à la construction d’infrastructures, en passant par le mitage et l’étalement urbain) et impose donc des actions différentes, le chapitre «Comprendre» rassemble des propositions concrètes pour lutter contre l’artificialisation (via l’évaluation du besoin réel en construction, la densification, la réhabilitation des friches ou le renouvellement du bâti existant) et des mesures de désartificialisation (déconstruction, désimperméabilisation, dépollution, réhabilitation de sols fonctionnels et renaturation des sites), afin de concourir à l’atteinte de l’objectif de ZAN.

Au-delà de la présentation de ces outils, l’objectif du chapitre «Inventer» est de discuter des différents leviers à mobiliser afin de créer un cadre porteur pour l’objectif de ZAN : cela se traduira par l’implication des acteurs, l’évolution de la séquence Éviter-Réduire-Compenser, la planification territoriale, la gouvernance et la fiscalité

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