Le baromètre concerne tous les donneurs d’ordre soumis aux règles des marchés publics, notamment :
- l’Etat et ses établissements publics,
- les collectivités territoriales, leurs groupements et établissements publics locaux,
- les entreprises publiques locales (SEM, SPL…),
- les hôpitaux et établissements publics médico-sociaux,
- les bailleurs sociaux et organismes du secteur de l’habitat (OPH2, ESH3, ANAH, ANRU…)
- les grands opérateurs publics (SNCF, RFF, RATP, EDF, ADP, UGAP…)
>> Cette année, la méthodologie a été ajustée afin de prendre en considération, non seulement les marchés publics, mais aussi les délégations de service public et les contrats de partenariat.
L’évolution globale de la commande publique depuis 2012 : Une baisse d’1/4 en 4 ans
Alors que l’année 2015 avait laissé penser qu’un retournement de la tendance baissière s’annonçait, cette dernière n’est pas enrayée en 2016 et se poursuit dans des volumes non négligeables (- 4,47 Md€ soit -5,8%). Depuis 2012, la commande publique a ainsi connu une baisse en valeur de près de 24 Md€ soit un quart du volume financier qui avait été constaté en 2012.
L’analyse trimestrielle met en exergue, qu’en 2016, l’accélération habituellement constatée de la commande publique, au 2ème trimestre, n’a pas joué. L’entrée en vigueur, le 1er avril 2016, des dispositions du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics en est probablement l’une des explications, mais on ne constate aucun rattrapage durant les 3ème et 4ème trimestres 2016.
Entre 2012 et 2016, on observe une baisse de près de 30% du nombre d’appels d’offre (- 28,4%), les évolutions sont particulièrement marquées en 2014 (-15,3%) - année électorale et 1ère année de baisse des dotations de l’Etat, ainsi qu’en 2016 (-10%) - année de relèvement du seuil de publicité de 15K€ à 25K€ résultant de la réforme des marchés publics, entrée en vigueur le 1er avril 2016 et 3ème année de baisse des dotations. Toutefois, l’effet valeur de la modification règlementaire a eu un impact très modeste de -0,5% sur les volumes financiers, selon Vecteur +.
Les collectivités locales et leurs groupements pèsent fortement dans la tendance baissière compte tenu du poids qu’ils représentent dans la commande publique (entre 51% et près de 55% selon les années).
Sur la période 2012-2016, toutes les catégories d’acheteurs sont concernées par un recul de leur volume d’achat, avec une baisse plus marquée pour les collectivités locales et leurs groupements (-26,4%), les entreprises publiques locales (EPL : -30,5%) et les bailleurs sociaux (-29,2%).
Entre 2012 et 2016, plus de 80% de la baisse de la commande publique s’explique par la chute des marchés de travaux
En 2016, ils représentent plus de 60% de la baisse totale. Ce constat confirme le coup d’arrêt brutal porté sur les investissements publics.
AdCF - Caisse des Dépôts - Note de synthèse - 2017-02-21
AdCF - Caisse des Dépôts - Présentation - 2017-02-21
- l’Etat et ses établissements publics,
- les collectivités territoriales, leurs groupements et établissements publics locaux,
- les entreprises publiques locales (SEM, SPL…),
- les hôpitaux et établissements publics médico-sociaux,
- les bailleurs sociaux et organismes du secteur de l’habitat (OPH2, ESH3, ANAH, ANRU…)
- les grands opérateurs publics (SNCF, RFF, RATP, EDF, ADP, UGAP…)
>> Cette année, la méthodologie a été ajustée afin de prendre en considération, non seulement les marchés publics, mais aussi les délégations de service public et les contrats de partenariat.
L’évolution globale de la commande publique depuis 2012 : Une baisse d’1/4 en 4 ans
Alors que l’année 2015 avait laissé penser qu’un retournement de la tendance baissière s’annonçait, cette dernière n’est pas enrayée en 2016 et se poursuit dans des volumes non négligeables (- 4,47 Md€ soit -5,8%). Depuis 2012, la commande publique a ainsi connu une baisse en valeur de près de 24 Md€ soit un quart du volume financier qui avait été constaté en 2012.
L’analyse trimestrielle met en exergue, qu’en 2016, l’accélération habituellement constatée de la commande publique, au 2ème trimestre, n’a pas joué. L’entrée en vigueur, le 1er avril 2016, des dispositions du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics en est probablement l’une des explications, mais on ne constate aucun rattrapage durant les 3ème et 4ème trimestres 2016.
Entre 2012 et 2016, on observe une baisse de près de 30% du nombre d’appels d’offre (- 28,4%), les évolutions sont particulièrement marquées en 2014 (-15,3%) - année électorale et 1ère année de baisse des dotations de l’Etat, ainsi qu’en 2016 (-10%) - année de relèvement du seuil de publicité de 15K€ à 25K€ résultant de la réforme des marchés publics, entrée en vigueur le 1er avril 2016 et 3ème année de baisse des dotations. Toutefois, l’effet valeur de la modification règlementaire a eu un impact très modeste de -0,5% sur les volumes financiers, selon Vecteur +.
Les collectivités locales et leurs groupements pèsent fortement dans la tendance baissière compte tenu du poids qu’ils représentent dans la commande publique (entre 51% et près de 55% selon les années).
Sur la période 2012-2016, toutes les catégories d’acheteurs sont concernées par un recul de leur volume d’achat, avec une baisse plus marquée pour les collectivités locales et leurs groupements (-26,4%), les entreprises publiques locales (EPL : -30,5%) et les bailleurs sociaux (-29,2%).
Entre 2012 et 2016, plus de 80% de la baisse de la commande publique s’explique par la chute des marchés de travaux
En 2016, ils représentent plus de 60% de la baisse totale. Ce constat confirme le coup d’arrêt brutal porté sur les investissements publics.
AdCF - Caisse des Dépôts - Note de synthèse - 2017-02-21
AdCF - Caisse des Dépôts - Présentation - 2017-02-21