Doc - Bâtiments - Décryptage de la norme NF EN 15804 + A2/CN « Contributions des ouvrages de construction au développement durable - Déclarations environnementales sur les produits - Règles régissant les catégories de produits de construction

Les acteurs souhaitant réaliser une Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) pour leur produit de construction doivent respecter la norme NF EN 15804 et son complément national français (CN).

Jusqu’au 31 octobre 2022, les FDES étaient encadrées par la NF EN 15804+A1 et son complément national, en vigueur de 2016 à 2022. Suite à la publication à l’échelle européenne en octobre 2019 d’un nouvel amendement à la norme EN 15 804, nommé A2, la France a rédigé un nouveau complément national, qui est entrée en vigueur au 1er novembre 2022.

Cette article détaillera tout d’abord la NF EN 15804+A2, puis le contenu du complément national français. La norme européenne explique comment doit être réalisée une Déclaration Environnementale Produit (DEP) et le complément national français explique comment réaliser une FDES.

Sommaire
- La norme NF en 15804+a2
- Complément national à la norme NF en 15804+a2
- Modalités de déploiement de la nouvelle norme dans le temps dans la base INIES

CEREMA >> Dossier complet -

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