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En 2016, 124 226 logements locatifs sociaux ont été financés en France métropolitaine, hors intervention de l’Anru, contre 108 921 en 2015.
Les services instructeurs peuvent effectuer à tout moment des mises à jour des opérations dont ils ont la charge sur l’année en cours ou sur les années précédentes. Une opération peut par exemple être supprimée ou actualisée par la saisie des paiements effectués. Une analyse effectuée ultérieurement dans SISAL se fondera ainsi sur des éléments susceptibles d’avoir été actualisés, et pourrait donner des résultats en partie différents de ceux publiés dans ce bilan. Les délégataires ont, de plus, la possibilité d'annuler des opérations financées au cours des années antérieures, dégageant ainsi des ressources pour le financement d’opérations au titre de l'exercice en cours. Le bilan d'une délégation de compétence ne s'établit donc pas en additionnant les résultats des publications annuelles successives, mais en effectuant le bilan actualisé à partir de SISAL sur la durée de la convention de délégation.
Le Bilan des logements aidés présente des analyses détaillées des opérations financées en France métropolitaine par le programme 135 "Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat". Il inclut également une présentation synthétique des logements financés par l'Anru, l'Association foncière logement (AFL), l'Anah et par le programme 123 dans les DOM.
De nombreuses politiques d’intervention de l’État y sont référencées, telles le "Programme d’investissements d’avenir", le suivi du programme de réhabilitation des foyers de travailleurs migrants, la production de logements étudiants, la production de logements en PLAI adapté ou la production de logements intermédiaires.
Le Fonds national des aides à la pierre (FNAP), établissement public administratif créé le 1er juillet 2016, constitue désormais le cadre institutionnel partenarial (État et bailleurs sociaux à parité, parlementaires et collectivités locales ou leurs groupements) de discussion, de préparation, d’élaboration et de suivi de la programmation des aides à la pierre en métropole pour le logement social. Les ressources du FNAP sont issues principalement des contributions des bailleurs sociaux et de l’État, rattachées sur le programme 135 par voie de fonds de concours…
Ministère de la Cohésion des territoires - 2017-08-30
Les services instructeurs peuvent effectuer à tout moment des mises à jour des opérations dont ils ont la charge sur l’année en cours ou sur les années précédentes. Une opération peut par exemple être supprimée ou actualisée par la saisie des paiements effectués. Une analyse effectuée ultérieurement dans SISAL se fondera ainsi sur des éléments susceptibles d’avoir été actualisés, et pourrait donner des résultats en partie différents de ceux publiés dans ce bilan. Les délégataires ont, de plus, la possibilité d'annuler des opérations financées au cours des années antérieures, dégageant ainsi des ressources pour le financement d’opérations au titre de l'exercice en cours. Le bilan d'une délégation de compétence ne s'établit donc pas en additionnant les résultats des publications annuelles successives, mais en effectuant le bilan actualisé à partir de SISAL sur la durée de la convention de délégation.
Le Bilan des logements aidés présente des analyses détaillées des opérations financées en France métropolitaine par le programme 135 "Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat". Il inclut également une présentation synthétique des logements financés par l'Anru, l'Association foncière logement (AFL), l'Anah et par le programme 123 dans les DOM.
De nombreuses politiques d’intervention de l’État y sont référencées, telles le "Programme d’investissements d’avenir", le suivi du programme de réhabilitation des foyers de travailleurs migrants, la production de logements étudiants, la production de logements en PLAI adapté ou la production de logements intermédiaires.
Le Fonds national des aides à la pierre (FNAP), établissement public administratif créé le 1er juillet 2016, constitue désormais le cadre institutionnel partenarial (État et bailleurs sociaux à parité, parlementaires et collectivités locales ou leurs groupements) de discussion, de préparation, d’élaboration et de suivi de la programmation des aides à la pierre en métropole pour le logement social. Les ressources du FNAP sont issues principalement des contributions des bailleurs sociaux et de l’État, rattachées sur le programme 135 par voie de fonds de concours…
Ministère de la Cohésion des territoires - 2017-08-30
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