Marchés publics - DSP - Achats

Doc - Bilan du travail détaché en France - 2019-2021

Article ID.CiTé du 22/03/2022



Ce rapport dresse un état des lieux statistique et un bilan de l’action publique en matière de travail détaché. Il résume les principales réalisations concernant la législation, et offre un aperçu des contrôles réalisés par l’inspection du travail depuis 2019.

Ce bilan dresse également les premières perspectives de la démarche lancée depuis juin 2021 par la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, avec les partenaires sociaux. Cette nouvelle approche vise à réguler plus efficacement le travail détaché.


Bilan du travail détaché en France 2019-2021

Vie Publique >> Rapport complet