Doc. / Bilan statistique des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2016

SOMMAIRE
1 - Evolution des EPCI à fiscalité propre depuis 2002
2 - Évolution des taux de couverture depuis 2002
3 - Répartition des groupements par nombre de communes regroupées
4 - Répartition des groupements par taille démographique
5 - Répartition des groupements par taille démographique des communes membres
6 - Taux de couverture intercommunale par département
7 - Taux de couverture intercommunale par région

Les données de ce bilan statistique sont provisoires, en raison notamment de la mise en place de nombreuses communes nouvelles au 01/01/2016.

Certaines de ces communes nouvelles, résultant de la fusion de communes qui appartenaient à plusieurs EPCI à FP, sont temporairement membres de ces différents EPCI. Dans les statistiques présentées ici, ces communes nouvelles sont considérées comme membre de l'EPCI auquel elles seront ultérieurement rattachées, quand l'information est déjà disponible.

Dans le cas contraire, elles sont, par convention, rattachées à l'EPCI à FP auquel appartenait leur commune siège, sans que cela présage du choix final qui sera fait. Par ailleurs, les statistiques ne comptabilisent pas 2 communautés de communes en arrêt de compétence et dont les communes sont au 01/01/2016 membres d'autres CC en activité.
DGCL - 2016-02-15

Communes nouvelles créées en 2015 (Dernière màj : 13 janvier 2016)
INSEE - 2016-02-13

AMF - Dossier communes nouvelles
AMF - Accès au dossier

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