Aménagement du territoire

Doc. / Bonnes pratiques sur la mutualisation à destination des communes et des intercommunalités

Article ID.CiTé du 07/05/2015



Ce guide constitue un outil précieux pour accompagner la montée en puissance des intercommunalités, votée en première lecture du projet de loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République).
Les fiches pratiques réalisées recouvrent l’ensemble des thématiques inhérentes à la démarche de mutualisation. Elles reposent sur des cas concrets de mise en pratique dans des domaines où la mutualisation constitue un avantage décisif : la voirie et l’aménagement de l’espace public, l’accompagnement scolaire, les systèmes d’information, les achats, etc.
Le portail de la modernisation de l'action publique - 2015-05-06