Depuis 2008 et jusqu’à la séance de mai 2014 incluse, les membres de la CCEN se sont réunis à 88 reprises et ont examiné 1.307 projets de texte générant :
- un coût cumulé pour les collectivités avoisinant les 5,88 Md€ ;
- environ 1,7 Md€ d’économies estimées (par rapport au coût de la réglementation en vigueur) ;
- environ 1,4 Md€ de recettes potentielles.
Un des graphiques de ce document illustre la progression constante du nombre de textes examinés par an jusqu’en 2012. L’année 2013 a en revanche été marquée par une diminution d’un tiers du nombre de textes examinés par rapport à l’année 2012. Cette inversion de la courbe est sans doute le signe espéré des premiers effets du choc de simplification annoncé par le Président de la République.
Le premier quadrimestre de l’année 2014 semble confirmer, par projection sur l’année entière, cette tendance baissière (194 projets). Néanmoins, cette tendance ne doit pas occulter le constat du nombre trop élevé de textes visant les collectivités territoriales : en moyenne la CCEN a examiné chaque année 238 textes sur la période.
Cette progression normative, loin de participer à la sécurité juridique, est source de confusion et d’affaiblissement de la règle de droit.
En outre, comme l’illustre le graphique ci-dessous, le coût des normes est en constante augmentation. Cette progression nuit à la compétitivité de notre pays…
Collectivités Locales.gouv - 2015-08-05
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/bilans-dactivite-cnen
- un coût cumulé pour les collectivités avoisinant les 5,88 Md€ ;
- environ 1,7 Md€ d’économies estimées (par rapport au coût de la réglementation en vigueur) ;
- environ 1,4 Md€ de recettes potentielles.
Un des graphiques de ce document illustre la progression constante du nombre de textes examinés par an jusqu’en 2012. L’année 2013 a en revanche été marquée par une diminution d’un tiers du nombre de textes examinés par rapport à l’année 2012. Cette inversion de la courbe est sans doute le signe espéré des premiers effets du choc de simplification annoncé par le Président de la République.
Le premier quadrimestre de l’année 2014 semble confirmer, par projection sur l’année entière, cette tendance baissière (194 projets). Néanmoins, cette tendance ne doit pas occulter le constat du nombre trop élevé de textes visant les collectivités territoriales : en moyenne la CCEN a examiné chaque année 238 textes sur la période.
Cette progression normative, loin de participer à la sécurité juridique, est source de confusion et d’affaiblissement de la règle de droit.
En outre, comme l’illustre le graphique ci-dessous, le coût des normes est en constante augmentation. Cette progression nuit à la compétitivité de notre pays…
Collectivités Locales.gouv - 2015-08-05
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/bilans-dactivite-cnen