Bilan des engagements 2023
Renforcer les services publics fondamentaux:
- Préparation de feuilles de route numérique et de données dans chaque ministère pour intégrer pleinement le numérique et l'IA, avec un accent sur la simplicité et l'efficacité des services publics.
- Identification et mise en œuvre de projets phares d'exploitation de la donnée pour améliorer l'accès et l'efficacité des services publics.
Assurer les fondamentaux des services publics:
- Déploiement d'une nouvelle méthode de simplification centrée sur les "moments de vie" pour améliorer l'expérience des usagers.
- Extension du réseau France Services pour garantir l'accès aux services publics à une majorité de Français.
- Suivi renforcé des démarches essentielles en ligne et investissement dans l'amélioration de la qualité de l'accueil téléphonique.
- Généralisation du programme "Services Publics +" pour promouvoir la qualité de service.
- Renforcement de la gouvernance des services publics avec un suivi par les sous-préfets.
Organisation pour tenir les promesses:
- Établissement d'une nouvelle feuille de route interministérielle pour chaque préfet et recrutement d'experts pour soutenir l'implémentation locale des politiques publiques.
- Introduction d'une rémunération basée sur les résultats pour les cadres managériaux de l'État local.
Lancement d'une consultation des agents publics pour améliorer leur expérience et leurs conditions de travail.
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Priorités pour demain
Utilisation de l'IA et du numérique:
- Développement d'outils d'IA pour améliorer la réactivité et l'efficacité des agents dans les services en ligne et en personne.
- Généralisation de la stratégie "Dites-le nous une fois" pour réduire les démarches redondantes.
Formation continue des agents publics au numérique pour améliorer l'efficacité des services.
Débureaucratisation:
- Simplification des démarches administratives en adoptant une approche basée sur les "moments de vie" pour réduire la complexité pour les citoyens.
- Création d'un guichet de simplification pour résoudre rapidement les cas complexes et réduire les formalités administratives superflues.
Amélioration de l'accès et de la qualité des services publics:
- Mise en œuvre de standards de qualité élevés pour tous les services publics et publication de leurs performances.
- Extension du réseau France Services et accélération du plan de réponse téléphonique pour améliorer l'accès et la qualité de l'accueil.
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Collectivités
Annulation de l'obligation de vidange annuelle des piscines municipales : Cette mesure prendra effet fin 2024 pour alléger la charge financière sur les budgets des collectivités territoriales, estimée à 30 millions d'euros, tout en tenant compte de la gestion contrainte des ressources en eau. Cette décision s'appuie également sur l'efficacité des contrôles quotidiens existants menés par les exploitants et les agences régionales de santé.
Marchés publics: plateforme unique, dossier unique, juridiction unique, règle unique pour les avances de trésorerie et transparence sur les délais de paiement.
L'accès des entreprises aux marchés sera simplifié : à partir de 2026, elles déposeront un dossier unique avec leur numéro de Siret. Ce dossier vaudra pour "tous les appels d'offres dans toute la commande publique", a indiqué le ministre. Ce sera à l'administration de rechercher les informations déjà transmises en application du principe "dites-le-nous une fois".
Le minimum d’avances pour les marchés de travaux publics des collectivités territoriales sera de 30% au lieu de 10.
Dématérialisation des demandes de subvention : D'ici fin 2024, 40 000 dossiers traités par 400 agents seront numérisés. L'objectif est de simplifier ces processus en adoptant le principe « dite-le-nous une fois » afin d'optimiser les interactions entre l'État et les collectivités.
Application de gestion de subventions : Lancement prévu pour 2025 pour améliorer la gestion des subventions via une application intégrée à la plateforme "Démarches simplifiées".
Création d’un guichet unique pour les dotations d’investissement : Prévu pour fin 2025, ce guichet regroupera plusieurs dispositifs (DSIL-DSID-DETR-DPV) pour simplifier l'accès aux dotations de l'État.
Support aux collectivités rurales : Une expérimentation dans 10 départements, incluant un département ultramarin, sera mise en place fin 2024 pour tester un dispositif de guichet unique élargi pour toutes les dotations et subventions de l’État.
Plateforme Aides-Territoires : D'ici fin 2024, les collectivités pourront identifier automatiquement les aides disponibles pour chaque étape de leurs projets grâce à des mots clés.
Charte interministérielle de la mobilité : Cette initiative vise à améliorer la préparation, l'accompagnement, la rémunération, et la valorisation des agents publics dans les territoires ultramarins moins attractifs, avec pour objectif de réduire ou éliminer les postes non pourvus d'ici la fin de 2025.
Source Gouvernement
Renforcer les services publics fondamentaux:
- Préparation de feuilles de route numérique et de données dans chaque ministère pour intégrer pleinement le numérique et l'IA, avec un accent sur la simplicité et l'efficacité des services publics.
- Identification et mise en œuvre de projets phares d'exploitation de la donnée pour améliorer l'accès et l'efficacité des services publics.
Assurer les fondamentaux des services publics:
- Déploiement d'une nouvelle méthode de simplification centrée sur les "moments de vie" pour améliorer l'expérience des usagers.
- Extension du réseau France Services pour garantir l'accès aux services publics à une majorité de Français.
- Suivi renforcé des démarches essentielles en ligne et investissement dans l'amélioration de la qualité de l'accueil téléphonique.
- Généralisation du programme "Services Publics +" pour promouvoir la qualité de service.
- Renforcement de la gouvernance des services publics avec un suivi par les sous-préfets.
Organisation pour tenir les promesses:
- Établissement d'une nouvelle feuille de route interministérielle pour chaque préfet et recrutement d'experts pour soutenir l'implémentation locale des politiques publiques.
- Introduction d'une rémunération basée sur les résultats pour les cadres managériaux de l'État local.
Lancement d'une consultation des agents publics pour améliorer leur expérience et leurs conditions de travail.
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Priorités pour demain
Utilisation de l'IA et du numérique:
- Développement d'outils d'IA pour améliorer la réactivité et l'efficacité des agents dans les services en ligne et en personne.
- Généralisation de la stratégie "Dites-le nous une fois" pour réduire les démarches redondantes.
Formation continue des agents publics au numérique pour améliorer l'efficacité des services.
Débureaucratisation:
- Simplification des démarches administratives en adoptant une approche basée sur les "moments de vie" pour réduire la complexité pour les citoyens.
- Création d'un guichet de simplification pour résoudre rapidement les cas complexes et réduire les formalités administratives superflues.
Amélioration de l'accès et de la qualité des services publics:
- Mise en œuvre de standards de qualité élevés pour tous les services publics et publication de leurs performances.
- Extension du réseau France Services et accélération du plan de réponse téléphonique pour améliorer l'accès et la qualité de l'accueil.
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Collectivités
Annulation de l'obligation de vidange annuelle des piscines municipales : Cette mesure prendra effet fin 2024 pour alléger la charge financière sur les budgets des collectivités territoriales, estimée à 30 millions d'euros, tout en tenant compte de la gestion contrainte des ressources en eau. Cette décision s'appuie également sur l'efficacité des contrôles quotidiens existants menés par les exploitants et les agences régionales de santé.
Marchés publics: plateforme unique, dossier unique, juridiction unique, règle unique pour les avances de trésorerie et transparence sur les délais de paiement.
L'accès des entreprises aux marchés sera simplifié : à partir de 2026, elles déposeront un dossier unique avec leur numéro de Siret. Ce dossier vaudra pour "tous les appels d'offres dans toute la commande publique", a indiqué le ministre. Ce sera à l'administration de rechercher les informations déjà transmises en application du principe "dites-le-nous une fois".
Le minimum d’avances pour les marchés de travaux publics des collectivités territoriales sera de 30% au lieu de 10.
Dématérialisation des demandes de subvention : D'ici fin 2024, 40 000 dossiers traités par 400 agents seront numérisés. L'objectif est de simplifier ces processus en adoptant le principe « dite-le-nous une fois » afin d'optimiser les interactions entre l'État et les collectivités.
Application de gestion de subventions : Lancement prévu pour 2025 pour améliorer la gestion des subventions via une application intégrée à la plateforme "Démarches simplifiées".
Création d’un guichet unique pour les dotations d’investissement : Prévu pour fin 2025, ce guichet regroupera plusieurs dispositifs (DSIL-DSID-DETR-DPV) pour simplifier l'accès aux dotations de l'État.
Support aux collectivités rurales : Une expérimentation dans 10 départements, incluant un département ultramarin, sera mise en place fin 2024 pour tester un dispositif de guichet unique élargi pour toutes les dotations et subventions de l’État.
Plateforme Aides-Territoires : D'ici fin 2024, les collectivités pourront identifier automatiquement les aides disponibles pour chaque étape de leurs projets grâce à des mots clés.
Charte interministérielle de la mobilité : Cette initiative vise à améliorer la préparation, l'accompagnement, la rémunération, et la valorisation des agents publics dans les territoires ultramarins moins attractifs, avec pour objectif de réduire ou éliminer les postes non pourvus d'ici la fin de 2025.
Source Gouvernement