Cette étude porte sur la compétence périscolaire et les impacts de la réforme des rythmes scolaires sur les agents et les métiers territoriaux au 31 décembre 2014.
> Les politiques publiques et tendances d’évolution de la compétence périscolaire
- L’accueil périscolaire est une compétence facultative des collectivités.
- Avant la réforme, en zone rurale, beaucoup de collectivités ne proposaient pas d’accueil périscolaire, en zone urbaine, ce service était au contraire très répandu.
- Les accueils périscolaires tendent à se généraliser et sont de plus en plus transférés vers les EPCI, en particulier en zone rurale où les communes ne disposent pas des moyens humains et financiers suffisants.
- La compétence périscolaire peut être déléguée à des associations de l’éducation populaire. Les profils des agents sont alors plus qualifiés avec des contrats moins précaires que dans la fonction publique territoriale.
- Les familles ont des besoins importants en matière de mode de garde et sont de plus en plus exigeantes sur l’encadrement de leurs enfants.
- Le développement des projets éducatifs locaux (PEL) a facilité l’intégration de la réforme dans les territoires. Ils se transforment peu à peu en projets éducatifs territoriaux (PEDT) en faveur d’une meilleure coordination des acteurs locaux et d’une continuité éducative.
- La réforme a démarré dans un cadre peu serein, avec beaucoup de critiques et d’oppositions et les collectivités se sont senties peu accompagnées dans ce projet.
- Peu de mutualisations ont été observées dans le cadre de la réforme.
- Chaque commune ou EPCI a défini un projet de mise en place des nouveaux rythmes selon ses propres contraintes, les profils de ses élèves et ses objectifs politiques.
- Pour s’approprier au mieux la réforme, les nouvelles équipes municipales cherchent à modifier et améliorer les organisations mises en place mais elles ont besoin de temps pour relancer la concertation et mettre en place de nouveaux rythmes ; la rentrée 2013 a été une expérimentation pour la majorité des collectivités rencontrées ; la rentrée 2014 est peu bouleversée mais améliorée ; la rentrée 2015 permettra de rénover et pérenniser le projet
> La conduite du projet et ses impacts sur la collectivité
- La réforme a été menée par les collectivités selon la méthodologie de la conduite de projets.
- De nombreux acteurs ont été associés à ce projet et de larges consultations et communications ont été lancées.
- La mise en œuvre de la réforme a été très complexe et chronophage pour l’ensemble des équipes municipales et/ou communautaires. Une surcharge de travail est observée dans l’ensemble des collectivités rencontrées, avant et après la réforme.
- La préparation et la mise en place de la réforme a révélé un cloisonnement fort entre le monde de l’Éducation nationale et la fonction publique territoriale. La tendance d’évolution est à la reconnaissance et au rapprochement des pratiques et des projets.
- Les collectivités ont réalisé des choix organisationnels différents : heures d’ouverture et de fermeture des écoles, temps de pause méridienne, place et amplitude des TAP, choix du mercredi ou du samedi en demi-journée supplémentaire, etc.
- Selon les collectivités, les TAP sont animés par des animateurs, des Atsem en école maternelle, des associations, des enseignants ou des bénévoles.
- L’ensemble des collectivités rencontrées ont mis en place des activités variées et des ateliers de découverte adaptés aux âges des enfants.
- Les associations locales sont perçues comme des acteurs incontournables pour mettre en place les TAP. Dans la majorité des cas, les associations se mobilisent et interviennent sous la forme de prestations mais des collectivités soulignent également le manque de disponibilités et de souplesse de certaines associations. La mobilisation des associations est un facteur supplémentaire d’inégalité entre les territoires.
- La réforme a des coûts directs et indirects très importants, qui s’ajoutent aux baisses de recettes des collectivités et que les collectivités devront évaluer à court/moyen terme.
- Le bilan de mise en place des nouveaux temps d’accueil périscolaire ou péri-éducatif (TAP) est satisfaisant pour l’ensemble des acteurs mais fait apparaître en points négatifs des inégalités, entre collectivités, entre écoles et entre élèves, qui participent ou non aux TAP, et la question médiatique de la fatigue des enfants, en particulier pour les élèves de maternelle.
- De nouveaux services sont mis en place par certaines collectivités pour accompagner les parents et les enfants dans ces nouveaux rythmes.
- La réforme amène les collectivités à repenser plus globalement leur politique en matière d’animation et de loisirs.
> La gestion du personnel et l’évolution des métiers
- Les moyennes et grandes collectivités doivent recruter de nombreux animateurs pour répondre aux obligations d’encadrement.
- Le dispositif des contrats aidés (emplois d’avenir) a largement été utilisé dans le cadre de la réforme.
- Beaucoup de collectivités choisissent d’augmenter les heures de travail de leurs agents à temps non complet (animateurs, Atsem et agents des écoles) et de redéployer les heures des agents à temps complet (éducateurs sportifs, bibliothécaires, etc.)
- Les Atsem voient leurs fonctions évoluer vers un plus grand rôle éducatif et une nouvelle posture auprès des enfants, en autonomie.
- Le métier d’animateur dans la fonction publique territoriale nécessite une meilleure reconnaissance. Les agents ne sont plus des étudiants ou des saisonniers mais des professionnels de l’animation et cela nécessite donc des qualifications.
- L’accès à la formation des agents animateurs et Atsem reste compliqué en raison de leurs plannings de travail. Les besoins en formation des agents animant les TAP sont cependant importants. Les collectivités ont besoin d’un accompagnement personnalisé pour former leurs équipes.
Le CNFPT est en forte concurrence avec les associations d’éducation populaire. Les collectivités méconnaissent globalement l’offre de formation et de service du CNFPT dans le domaine de l’animation.
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> En annexe:
1/ guide d’entretien
2/ Les collectivités rencontrées
3/ Profil-type de poste responsable de site ou référent périscolaire
CNFPT - 2015-01-23
> Les politiques publiques et tendances d’évolution de la compétence périscolaire
- L’accueil périscolaire est une compétence facultative des collectivités.
- Avant la réforme, en zone rurale, beaucoup de collectivités ne proposaient pas d’accueil périscolaire, en zone urbaine, ce service était au contraire très répandu.
- Les accueils périscolaires tendent à se généraliser et sont de plus en plus transférés vers les EPCI, en particulier en zone rurale où les communes ne disposent pas des moyens humains et financiers suffisants.
- La compétence périscolaire peut être déléguée à des associations de l’éducation populaire. Les profils des agents sont alors plus qualifiés avec des contrats moins précaires que dans la fonction publique territoriale.
- Les familles ont des besoins importants en matière de mode de garde et sont de plus en plus exigeantes sur l’encadrement de leurs enfants.
- Le développement des projets éducatifs locaux (PEL) a facilité l’intégration de la réforme dans les territoires. Ils se transforment peu à peu en projets éducatifs territoriaux (PEDT) en faveur d’une meilleure coordination des acteurs locaux et d’une continuité éducative.
- La réforme a démarré dans un cadre peu serein, avec beaucoup de critiques et d’oppositions et les collectivités se sont senties peu accompagnées dans ce projet.
- Peu de mutualisations ont été observées dans le cadre de la réforme.
- Chaque commune ou EPCI a défini un projet de mise en place des nouveaux rythmes selon ses propres contraintes, les profils de ses élèves et ses objectifs politiques.
- Pour s’approprier au mieux la réforme, les nouvelles équipes municipales cherchent à modifier et améliorer les organisations mises en place mais elles ont besoin de temps pour relancer la concertation et mettre en place de nouveaux rythmes ; la rentrée 2013 a été une expérimentation pour la majorité des collectivités rencontrées ; la rentrée 2014 est peu bouleversée mais améliorée ; la rentrée 2015 permettra de rénover et pérenniser le projet
> La conduite du projet et ses impacts sur la collectivité
- La réforme a été menée par les collectivités selon la méthodologie de la conduite de projets.
- De nombreux acteurs ont été associés à ce projet et de larges consultations et communications ont été lancées.
- La mise en œuvre de la réforme a été très complexe et chronophage pour l’ensemble des équipes municipales et/ou communautaires. Une surcharge de travail est observée dans l’ensemble des collectivités rencontrées, avant et après la réforme.
- La préparation et la mise en place de la réforme a révélé un cloisonnement fort entre le monde de l’Éducation nationale et la fonction publique territoriale. La tendance d’évolution est à la reconnaissance et au rapprochement des pratiques et des projets.
- Les collectivités ont réalisé des choix organisationnels différents : heures d’ouverture et de fermeture des écoles, temps de pause méridienne, place et amplitude des TAP, choix du mercredi ou du samedi en demi-journée supplémentaire, etc.
- Selon les collectivités, les TAP sont animés par des animateurs, des Atsem en école maternelle, des associations, des enseignants ou des bénévoles.
- L’ensemble des collectivités rencontrées ont mis en place des activités variées et des ateliers de découverte adaptés aux âges des enfants.
- Les associations locales sont perçues comme des acteurs incontournables pour mettre en place les TAP. Dans la majorité des cas, les associations se mobilisent et interviennent sous la forme de prestations mais des collectivités soulignent également le manque de disponibilités et de souplesse de certaines associations. La mobilisation des associations est un facteur supplémentaire d’inégalité entre les territoires.
- La réforme a des coûts directs et indirects très importants, qui s’ajoutent aux baisses de recettes des collectivités et que les collectivités devront évaluer à court/moyen terme.
- Le bilan de mise en place des nouveaux temps d’accueil périscolaire ou péri-éducatif (TAP) est satisfaisant pour l’ensemble des acteurs mais fait apparaître en points négatifs des inégalités, entre collectivités, entre écoles et entre élèves, qui participent ou non aux TAP, et la question médiatique de la fatigue des enfants, en particulier pour les élèves de maternelle.
- De nouveaux services sont mis en place par certaines collectivités pour accompagner les parents et les enfants dans ces nouveaux rythmes.
- La réforme amène les collectivités à repenser plus globalement leur politique en matière d’animation et de loisirs.
> La gestion du personnel et l’évolution des métiers
- Les moyennes et grandes collectivités doivent recruter de nombreux animateurs pour répondre aux obligations d’encadrement.
- Le dispositif des contrats aidés (emplois d’avenir) a largement été utilisé dans le cadre de la réforme.
- Beaucoup de collectivités choisissent d’augmenter les heures de travail de leurs agents à temps non complet (animateurs, Atsem et agents des écoles) et de redéployer les heures des agents à temps complet (éducateurs sportifs, bibliothécaires, etc.)
- Les Atsem voient leurs fonctions évoluer vers un plus grand rôle éducatif et une nouvelle posture auprès des enfants, en autonomie.
- Le métier d’animateur dans la fonction publique territoriale nécessite une meilleure reconnaissance. Les agents ne sont plus des étudiants ou des saisonniers mais des professionnels de l’animation et cela nécessite donc des qualifications.
- L’accès à la formation des agents animateurs et Atsem reste compliqué en raison de leurs plannings de travail. Les besoins en formation des agents animant les TAP sont cependant importants. Les collectivités ont besoin d’un accompagnement personnalisé pour former leurs équipes.
Le CNFPT est en forte concurrence avec les associations d’éducation populaire. Les collectivités méconnaissent globalement l’offre de formation et de service du CNFPT dans le domaine de l’animation.
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> En annexe:
1/ guide d’entretien
2/ Les collectivités rencontrées
3/ Profil-type de poste responsable de site ou référent périscolaire
CNFPT - 2015-01-23