Finances - Fiscalité

Doc. / Collectivités locales françaises: la maîtrise globale de l'endettement n'empêchera pas des tensions financières individuelles

Article ID.CiTé du 17/02/2016



Recours à l'emprunt - Standard & Poor's estime que le recours à l'emprunt des collectivités locales françaises devrait légèrement progresser cette année, autour de 17,5 milliards d'euros, à la faveur d'une épargne brute un peu moins dégradée que prévu. Ce recours à l'emprunt augmenterait encore à environ 19 milliards en 2017. 16,7 milliards d'euros en 2015 (18 milliards attendu à l'origine).
Ces hausses de 2016 et 2017 seraient dues pour l'essentiel au bloc communal (municipalités et intercommunalités), qui emprunterait 9,5 milliards en 2016 puis 11 milliards en 2017 contre neuf milliards en 2015.

Investissements - S&P s'attend à une baisse des investissements qui devrait se poursuivre en 2016 au même rythme que ces deux dernières années (-6%) avant de ralentir en 2017 (-3,5%).
Cette prévision se base sur une hausse de 1% par an en moyenne de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises conjuguée à une utilisation modérée du levier fiscal.
En parallèle, les efforts sur les dépenses de fonctionnement se poursuivraient, avec une progression proche de 1,5%, contre 2% estimée en 2015.
le taux d’épargne brute des collectivités qui était de 13,5 % des recettes de fonctionnement en 2015, devrait tomber à 11 % en 2016 puis à 9,5 % en 2017.

Conditions de financement - L'agence de notation anticipe le maintien de conditions favorables, avec certainement un recours un peu plus fort au marché obligataire (15% contre 12% en 2015), les obligations émises par les collectivités locales étant éligibles au programme de rachats d'actifs de la Banque centrale européenne…

Standard & Poor's - 2016-02-16