Dans un contexte de « dérapage budgétaire » des administrations publiques en 2024, les collectivités territoriales sont « amenées à participer à l’effort de redressement budgétaire » de 60 milliards d’euros souhaité par le gouvernement pour 2025.
Son projet de loi de finances (PLF) pour 2025 ambitionne ainsi qu’elles contribuent à hauteur de 5 milliards d’euros en réduisant les concours financiers de l’État, dans l’espoir que cela les contraigne à réduire leurs dépenses de fonctionnement.
En réalité, cet effort budgétaire aura deux impacts massifs : une forte baisse de l’investissement local et une hausse de l’endettement public. Dans cette note, nous estimons que les efforts budgétaires demandés aux collectivités pourraient faire chuter l’investissement local de 12 milliards d’euros, soit -16% par rapport à 2023, à niveau d’endettement inchangé.
Au-delà d’être injuste, cet effort aura un impact économique récessif important : alors que l’investissement public local représente 58% de l’investissement public total, il contribue fortement à la création d’activité et d’emplois dans les territoires dans un large spectre de secteurs (logements, bâtiments publics, transports, voirie, gestion de l’eau, etc.).
Les effets à attendre sur l’activité et l’emploi d’une baisse aussi significative de l’investissement des collectivités locales sont naturellement très dépendants de la conjoncture économique, dont les prévisions pour 2025 ne sont guère réjouissantes. Si Michel Barnier a déjà annoncé des aménagements concernant les départements ceux-ci sont soumis au fait de voter de nouvelles économies lors des débats budgétaires en cours au Sénat.
Au sommaire
- Après une rapide revue des principales mesures budgétaires touchant les collectivités, cette note rappelle que celles-ci sont structurellement en bonne santé, grâce notamment à une règle d’or budgétaire. Enfin, l’impact de ces mesures sur l’investissement local est estimé dans la dernière partie.
- Les mesures d’économies sur les collectivités locales sont injustes, brutales, et poursuivent la remise en question de leur autonomie financière
- Un fonds « de précaution » réduisant la capacité des 450 plus grosses collectivités de mener leurs missions
- Le non-versement d’une partie du fonds de compensation de TVA (FCTVA), recette pourtant due aux collectivités et essentielle dans le financement de leurs investissements
- L’écrêtement de la recette TVA, pourtant versée en compensation des suppressions d’impôts locaux des années 2018-2021
- Nouvelle baisse du Fonds vert qui doit accompagner la transition écologique dans les territoires
- Une hausse sans précédent de la cotisation à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
- Les collectivités territoriales sont structurellement en bonne santé
Fondation Jean Jaurès - Rapport complet
Son projet de loi de finances (PLF) pour 2025 ambitionne ainsi qu’elles contribuent à hauteur de 5 milliards d’euros en réduisant les concours financiers de l’État, dans l’espoir que cela les contraigne à réduire leurs dépenses de fonctionnement.
En réalité, cet effort budgétaire aura deux impacts massifs : une forte baisse de l’investissement local et une hausse de l’endettement public. Dans cette note, nous estimons que les efforts budgétaires demandés aux collectivités pourraient faire chuter l’investissement local de 12 milliards d’euros, soit -16% par rapport à 2023, à niveau d’endettement inchangé.
Au-delà d’être injuste, cet effort aura un impact économique récessif important : alors que l’investissement public local représente 58% de l’investissement public total, il contribue fortement à la création d’activité et d’emplois dans les territoires dans un large spectre de secteurs (logements, bâtiments publics, transports, voirie, gestion de l’eau, etc.).
Les effets à attendre sur l’activité et l’emploi d’une baisse aussi significative de l’investissement des collectivités locales sont naturellement très dépendants de la conjoncture économique, dont les prévisions pour 2025 ne sont guère réjouissantes. Si Michel Barnier a déjà annoncé des aménagements concernant les départements ceux-ci sont soumis au fait de voter de nouvelles économies lors des débats budgétaires en cours au Sénat.
Au sommaire
- Après une rapide revue des principales mesures budgétaires touchant les collectivités, cette note rappelle que celles-ci sont structurellement en bonne santé, grâce notamment à une règle d’or budgétaire. Enfin, l’impact de ces mesures sur l’investissement local est estimé dans la dernière partie.
- Les mesures d’économies sur les collectivités locales sont injustes, brutales, et poursuivent la remise en question de leur autonomie financière
- Un fonds « de précaution » réduisant la capacité des 450 plus grosses collectivités de mener leurs missions
- Le non-versement d’une partie du fonds de compensation de TVA (FCTVA), recette pourtant due aux collectivités et essentielle dans le financement de leurs investissements
- L’écrêtement de la recette TVA, pourtant versée en compensation des suppressions d’impôts locaux des années 2018-2021
- Nouvelle baisse du Fonds vert qui doit accompagner la transition écologique dans les territoires
- Une hausse sans précédent de la cotisation à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
- Les collectivités territoriales sont structurellement en bonne santé
Fondation Jean Jaurès - Rapport complet