Marchés publics - DSP - Achats

Doc - Commande publique : "mini-guide pour bien choisir l’architecte et son équipe" 2016

Article ID.CiTé du 07/06/2016


Ce guide des marchés publics de maîtrise d’œuvre est une version totalement nouvelle du document réalisé en 2014, qui a été refondu pour le rendre compatible avec le nouveau cadre de la commande publique et expliquer le bon usage de ses nouvelles règles.


En particulier il développe le déroulement du concours, mode de sélection obligatoire au-dessus des seuils (chapitre 3).

Il propose également une nouvelle procédure adaptée "simple", sans remise de prestation et qui privilégie la négociation : c'est une procédure où la sélection se fait sur compétences, références et moyens, puis seules les 3 meilleures équipes sélectionnées remettent une offre, et le maître d'ouvrage négocie le marché avec le candidat dont l'offre a été classée première (chapitre 5).

Conseil national de l’Ordre des architectes - 2016-05-30