La loi d’orientation des mobilités (LOM), n° 2019-1428 du 24 décembre 2019, a prévu que les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) des collectivités de moins de 100 000 habitants puissent se doter d’un plan de mobilité simplifié (PDMS), dont le cadre juridique est volontairement réduit pour s’adapter aux spécificités du territoire.
Il s’appuie sur leur capacité à innover, fédérer, concerter et également créer des synergies entre la politique de mobilité et les autres politiques publiques, telles que l’urbanisme, l’environnement, la santé ou la politique sociale. Pour les collectivités de plus grande taille et soumises à plan obligatoire, le plan de déplacement urbain (PDU) devient le plan de mobilité (PDM). Cet article du Cerema paru initialement dans Techni Cités présente les outil pour le mettre en oeuvre...
L’essentiel
- Le PDMS est conçu pour les villes moyennes et les territoires peu denses.
- Le cadre juridique est simple, le contenu technique est libre.
- Parmi les accompagnements possibles, un appel à partenariat à destination des villes moyennes est lancé par le Cerema.
CEREMA >> Dossier complet
Il s’appuie sur leur capacité à innover, fédérer, concerter et également créer des synergies entre la politique de mobilité et les autres politiques publiques, telles que l’urbanisme, l’environnement, la santé ou la politique sociale. Pour les collectivités de plus grande taille et soumises à plan obligatoire, le plan de déplacement urbain (PDU) devient le plan de mobilité (PDM). Cet article du Cerema paru initialement dans Techni Cités présente les outil pour le mettre en oeuvre...
L’essentiel
- Le PDMS est conçu pour les villes moyennes et les territoires peu denses.
- Le cadre juridique est simple, le contenu technique est libre.
- Parmi les accompagnements possibles, un appel à partenariat à destination des villes moyennes est lancé par le Cerema.
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