Doc - Comment réparer des dommages écologiques de moindre gravité ?

Article ID.CiTé du 22/05/2017

Reconnu par la jurisprudence dans l’affaire de l’Erika (septembre 2012), le préjudice écologique est désormais inscrit dans l’article 4 de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 qui dispose que "toute personne responsable d'un préjudice écologique est tenue de le réparer".

Pour permettre l'application de cette nouvelle législation, l'utilisation de méthodes qui permettront d'évaluer puis de réparer les dommages écologiques est indispensable.

Ce document propose une méthode d'évaluation biophysique qui se veut simple, rapide, robuste, proportionnée à des dommages de moindre gravité et applicable à tout type de milieux (terrestre, aquatique et marin). Elle a été établie par un groupe de travail pluridisciplinaire.

MEEM - Document 86 pages - Mai 2017