Pour tenir compte de l'entrée en vigueur de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, ont été actualisées sous l'onglet commande publique / conseil aux acheteurs et aux entités adjudicatrices, les fiches pratiques relatives à l'allotissement, l'examen des offres, les offres anormalement basses, l’examen des candidatures et les avances.
DAJ - Conseil aux acheteurs / Fiches techniques- 2016-12-12
http://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques
DAJ - Conseil aux acheteurs / Fiches techniques- 2016-12-12
http://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques