Marchés publics - DSP - Achats

Doc. / Conseil aux acheteurs : une nouvelle question / réponse relative aux conséquences pour les contrats en cours d’un changement de définition et de base pour les index de construction

Article ID.CiTé du 17/12/2014



L’Insee publie à compter de janvier 2015 (valeurs d’octobre 2014) les nouveaux index Bâtiment (BT) et Travaux publics (TP), dont la base est désormais "2010". Les contrats en cours peuvent donc nécessiter certains ajustements pour permettre la continuité de la révision des prix contractuels. A l’occasion d’une question/réponse, la DAJ précise les conditions de ces ajustements…
DAJ - 2014-12-16