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Démocratie locale - Citoyenneté

Doc - Consultations du public sur internet - Un guide de bonnes pratiques

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 26/03/2018 )



Doc - Consultations du public sur internet - Un guide de bonnes pratiques
Les technologies numériques et les nouveaux moyens de communication ont fait émerger des modes renouvelés d’expression et de participation collective : réseaux sociaux, sites de partage, sites de pétition en ligne, consultations ouvertes sur internet… Ces dernières mettent un œuvre, via internet, des échanges entre les administrations et le public. 

L’administration définit les thèmes de la consultation, pose les questions, informe le public, gère et s’engage sur l’ensemble du processus. Le public, quant à lui, apporte ses points de vue et ses opinions. L’organisation d’une consultation ouverte sur internet présuppose la mise en œuvre d’outils de communications internet nécessairement bidirectionnels : plateformes de consultation, courriels…

Le recours aux consultations ouvertes sur internet présente donc des avantages en termes de démocratie, de transparence, d’efficacité. Toutefois il faut garder à l’esprit les risques qui peuvent accompagner le recours à ces consultations. C’est en effet une démarche complexe et encore novatrice même si des précédents existent. 

Par ailleurs une consultation ouverte peut être source d’irrégularités involontaires de la part des organisateurs ou faire l’objet de manipulations visant à la détourner ou encore à la discréditer. 

Le présent document s’attache par suite à essayer de mettre en évidence les garanties dont doit s’entourer l’autorité chargée de la consultation et souligner les points sur lesquels l’attention des organisateurs est plus particulièrement appelée.

COÉPIA - 2018-03-23

 











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