Doc. / Créations ou extensions d’établissements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Modèle de délibération relative à la suppression de l’exonération de CET
Ministère des Finances - DGFiP - Février 2015
Pour consulter l'ensemble des modèles de délibérations en matière de fiscalité directe locale…
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/catalogue-des-deliberations

Doc. / Créations ou extensions d’établissements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Suppression de l’exonération de CET