Energies

Doc - Décryptage de la loi de transition énergétique (Fiches pratiques du CEREMA)

Article ID.CiTé du 26/10/2016


Le Cerema publie une série de cinq fiches afin de fournir des éclairages techniques et juridiques sur les mesures inscrites dans la loi relative à la Transition Énergétique et la Croissance Verte de 2015.


Le but est de faciliter la compréhension de la loi ainsi que sa mise en oeuvre par les collectivités et les services déconcentrés de l’Etat.

Les cinq fiches portent sur les thématiques suivantes :
- Précarité énergétique
- Transports
- Bâtiments
- Énergies renouvelables
- Réseaux de chaleur

Chacune des fiches explique ce que dit la loi en rapport avec la thématique, rappelle le contexte et les enjeux, les avancées de la loi, les implications pour les collectivités et les services déconcentrés de l’Etat, et présente un ou plusieurs exemples d’actions à mettre en œuvre.

Cerema - 2016-10-25