Finances - Fiscalité

Doc - Dématérialisation des échanges ordonnateur-comptable

Article ID.CiTé du 08/09/2016


Dans le cadre de l’exécution des budgets locaux, les collectivités locales et leurs établissements publics, les comptables publics et les chambres régionales des comptes échangent, chaque année, plus d’un milliard de feuilles de papier A4.


Depuis 2005, à l’initiative de la direction générale des Finances publiques (DGFiP), l’Etat, les associations nationales d’élus locaux et le juge des comptes travaillent ensemble à limiter ces transmissions de papier. Une structure partenariale ad hoc associant les trois groupes d’acteurs de la dématérialisation (ordonnateurs locaux, services de l’Etat et juge des comptes) définit les principes fédérateurs et les normes auxquels tout projet de dématérialisation doit se référer, afin que la solution retenue satisfasse l’ensemble des acteurs de la chaîne comptable et financière.

Pour accompagner le développement de la "full-démat'" dans le secteur local, la revue Gestion et finances publiques vient de publier, en partenariat avec la DGFiP, un dossier spécial sur le sujet. Des collectivités de toute taille témoignent de leur expérience, ainsi que les comptables et services de la DGFiP qui les ont assistées sur le chemin de la dématérialisation.

DGCL - 2016-09-07
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