Depuis la décentralisation, c’est le département qui a en charge l’établissement des statistiques relatives à la santé de la mère et de l’enfant (décret n° 85-894 du 14 août 1985 relatif aux modalités d’établissement par le département de statistiques en matière d’action sociale et de santé, réaffirmé par la loi relative à la protection et à la promotion de la santé de la famille et de l’enfance du 18 décembre 1989). De leur naissance à l’âge de six ans, les enfants sont soumis à vingt examens préventifs obligatoires.
Depuis 1985, les départements constituent ainsi des fichiers de données à partir de trois de ces examens. Ils donnent lieu à l’établissement de certificats de santé.
DREES - 2016-10-05
[Le premier certificat de santé de l’enfant (certificat au 8ème jour [CS8])]urlblank:http://drees.social-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/documents-de-travail/serie-sources-et-methodes/article/le-premier-certificat-de-sante-de-l-enfant-certificat-au-8eme-jour-cs8-2014
[Le deuxième certificat de santé de l’enfant (certificat au 9ème mois [CS9])]urlblank:http://drees.social-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/documents-de-travail/serie-sources-et-methodes/article/le-deuxieme-certificat-de-sante-de-l-enfant-certificat-au-9eme-mois-cs9-2014
[Le troisième certificat de santé de l’enfant (certificat au 24ème mois [CS24])]urlblank:http://drees.social-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/documents-de-travail/serie-sources-et-methodes/article/le-troisieme-certificat-de-sante-de-l-enfant-certificat-au-24eme-mois-cs24-2014
Depuis 1985, les départements constituent ainsi des fichiers de données à partir de trois de ces examens. Ils donnent lieu à l’établissement de certificats de santé.
DREES - 2016-10-05
[Le premier certificat de santé de l’enfant (certificat au 8ème jour [CS8])]urlblank:http://drees.social-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/documents-de-travail/serie-sources-et-methodes/article/le-premier-certificat-de-sante-de-l-enfant-certificat-au-8eme-jour-cs8-2014
[Le deuxième certificat de santé de l’enfant (certificat au 9ème mois [CS9])]urlblank:http://drees.social-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/documents-de-travail/serie-sources-et-methodes/article/le-deuxieme-certificat-de-sante-de-l-enfant-certificat-au-9eme-mois-cs9-2014
[Le troisième certificat de santé de l’enfant (certificat au 24ème mois [CS24])]urlblank:http://drees.social-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/documents-de-travail/serie-sources-et-methodes/article/le-troisieme-certificat-de-sante-de-l-enfant-certificat-au-24eme-mois-cs24-2014