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L'UE s'est engagée à consacrer au moins 20 % de son budget 2014-2020 à l'action pour le climat. La Commission a annoncé que cet objectif avait été atteint, avec 216 milliards d'euros de dépenses climatiques déclarées pour cette période. Nous avons constaté que celles-ci n'étaient pas toujours liées à des actions en faveur du climat et qu'elles étaient globalement surestimées, de 72 milliards d'euros au moins selon nos calculs.
En dépit des améliorations qu'il est prévu d'apporter au système déclaratif pour la période 2021-2027, des difficultés subsistent. Nos recommandations visent à améliorer la déclaration des dépenses climatiques et à relier la contribution budgétaire de l'UE à ses objectifs climatiques et énergétiques. Nous recommandons également de calculer la contribution de la politique agricole de l'UE à l'action pour le climat sur la base de données scientifiques.
Rapport spécial de la Cour des comptes européenne présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE.
Cour des comptes européenne >> Rapport complet
Réponses: Commission européenne
En dépit des améliorations qu'il est prévu d'apporter au système déclaratif pour la période 2021-2027, des difficultés subsistent. Nos recommandations visent à améliorer la déclaration des dépenses climatiques et à relier la contribution budgétaire de l'UE à ses objectifs climatiques et énergétiques. Nous recommandons également de calculer la contribution de la politique agricole de l'UE à l'action pour le climat sur la base de données scientifiques.
Rapport spécial de la Cour des comptes européenne présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE.
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