Marchés publics - DSP - Achats

Doc - Développer les achats socialement responsables après l’entrée en vigueur du nouveau cadre juridique sur les marchés publics

Article ID.CiTé du 02/05/2016



Quelques semaines après l’entrée en vigueur des nouveaux textes de la commande publique, la fédération des entreprises d’insertion, en partenariat avec l’Alliance Villes Emploi et l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), publie "Acheteurs publics : développez vos achats socialement responsables".

Cette plaquette, a pour objectif d’aiguiller les acheteurs publics dans la mise en œuvre des nouvelles dispositions qui découlent de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, afin de faire de la commande publique un puissant levier de développement pour les TPE- PME du territoire et l’emploi des personnes en parcours d’insertion.


ADCF - 2016-04-28