Le CESE a souhaité se saisir de ce sujet majeur à travers cet avis : " Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelle politique foncière ? "
Appuyé sur une analyse approfondie du sol et de son rôle à la fois environnemental et territorial, cet avis propose une réflexion sur l’état des lieux des sols en France et expose différents outils de politique foncière et d’urbanisme destinés à encadrer plus durablement leur utilisation.
Le CESE formule en ce sens 18 préconisations visant à :
- Reconnaître le sol comme élément constitutif du patrimoine commun de la nation
- Développer la formation et la sensibilisation de tous les acteurs au rôle vital du sol
- Faire des Schémas de cohérence territoriale (SCOT) de véritables outils de gouvernance territoriale, élaborés en concertation avec les habitants et les acteurs économiques et sociaux du territoire
- Préserver les rôles écologiques, alimentaires et agronomiques des sols
- Renforcer le dispositif de taxation des plus-values issues de la vente de terrains rendus constructibles pour favoriser l’atteinte du ZAN
- Respecter le calendrier de mise en œuvre du ZAN, au regard de l’urgence environnementale
Le CESE>> Avis complet
Appuyé sur une analyse approfondie du sol et de son rôle à la fois environnemental et territorial, cet avis propose une réflexion sur l’état des lieux des sols en France et expose différents outils de politique foncière et d’urbanisme destinés à encadrer plus durablement leur utilisation.
Le CESE formule en ce sens 18 préconisations visant à :
- Reconnaître le sol comme élément constitutif du patrimoine commun de la nation
- Développer la formation et la sensibilisation de tous les acteurs au rôle vital du sol
- Faire des Schémas de cohérence territoriale (SCOT) de véritables outils de gouvernance territoriale, élaborés en concertation avec les habitants et les acteurs économiques et sociaux du territoire
- Préserver les rôles écologiques, alimentaires et agronomiques des sols
- Renforcer le dispositif de taxation des plus-values issues de la vente de terrains rendus constructibles pour favoriser l’atteinte du ZAN
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