Aménagement du territoire

Doc - Dynamique agricoles, alimentaires et forestières, quelle place dans les outils de planification ?

Article ID.CiTé du 18/03/2024



L'aménagement des territoires sans considération des activités agricoles et forestières, qui utilisent les deux tiers des sols, est une approche incomplète. L'agriculture et la forêt jouent des rôles clés dans l'économie et la structure spatiale des zones rurales, influençant la valeur écologique, les risques naturels, le paysage et le développement urbain.

Les politiques régionales, comme le Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable des Territoires (SRADDET), guident le développement économique et spatial, tandis que les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) et les Plans Locaux d'Urbanisme (PLUI) définissent les règles d'utilisation des sols et traitent de la consommation d'espace, nécessitant une intégration des activités agricoles et forestières.

Une étude examinant trois régions françaises a souligné l'importance de ces secteurs dans la planification territoriale et a recommandé leur intégration plus poussée dans les exercices stratégiques. Cela implique un changement de paradigme, passant d'une approche centrée sur les espaces bâtis à une prise en compte des espaces non bâtis.

Les schémas de cohérence territoriale, renforcés par la loi Climat Résilience, deviennent essentiels pour coordonner les activités agricoles et forestières. Les projets alimentaires territoriaux doivent être inclus dans ces schémas, avec une participation accrue des représentants des secteurs agricoles et forestiers dès la conception des documents de planification.
Des partenariats entre le ministère de l'Agriculture et les fédérations des SCoT peuvent faciliter cette intégration. Les outils à disposition des élus pour une meilleure prise en compte des dynamiques agricoles et forestières sont déjà nombreux et souvent d’ordre réglementaire. La constitution et la diffusion d’un guide pédagogique apparaissent pertinentes.

En outre, la création d'orientations thématiques sur l'agriculture et la forêt dans les plans d'aménagement et de programmation est suggérée, soulignant l'importance de la souveraineté alimentaire et de l'intégration des arbres dans les aménagements urbains.

Ministère de l’Agriculture - 
Rapport CGAAER n°23033 -
Rapport CGAAER n°23033 - Dynamique agricoles, alimentaires et forestières, quelle place dans les outils de planification ? - annexes