Abonnement, traitement des eaux usées, modernisation des réseaux : de nombreuses mentions apparaissent sur les contrats de fourniture et les factures d’eau. A quoi correspondent-elles ? Lesquelles sont obligatoires ? Certaines clauses sont-elles abusives ?
Pour mieux informer les consommateurs sur les modalités de leur facturation d’eau, la DGCCRF met à leur disposition un nouveau guide pratique. Ce guide qui prend notamment en compte les nouvelles dispositions issues de la loi Consommation du 17 mars 2014…
DGCCRF - 2015-02-17
http://www.economie.gouv.fr/eau-potable-decrypter-contrats-factures
Pour mieux informer les consommateurs sur les modalités de leur facturation d’eau, la DGCCRF met à leur disposition un nouveau guide pratique. Ce guide qui prend notamment en compte les nouvelles dispositions issues de la loi Consommation du 17 mars 2014…
DGCCRF - 2015-02-17
http://www.economie.gouv.fr/eau-potable-decrypter-contrats-factures