Finances - Fiscalité

Doc - Éléments clés 2016

Article ID.CiTé du 03/10/2016


La Cour des comptes publie ses éléments clés 2016. Accédez aux données essentielles sur son activité et ses moyens, ainsi qu’aux principaux messages formulés par la Cour en 2015.


Ces éléments annuels complètent la plaquette institutionnelle des juridictions financières. Retrouvez un rapport plus détaillé sur l’activité de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes dans le tome II du rapport public annuel 2016.

Cour des Comptes - 2016-09-30
Consulter les éléments clés 2016
Consulter la plaquette institutionnelle des juridictions financières
Le tome II du rapport public annuel 2016