Un nouveau règlement européen pose de nouvelles obligations concernant la transparence et le ciblage de la publicité à caractère politique. En application le 15 octobre 2025, il attribue des compétences supplémentaires à la CNIL, déjà engagée dans l’interprétation des notions clés du texte, en lien avec les acteurs concernés.
Sommaire
- Un nouveau cadre européen pour la publicité politique ciblée
- Une dynamique de concertation et d’accompagnement des acteurs
- Actualisation des contenus en ligne
Pour approfondir
Profilage et décision entièrement automatisée
Donnée sensible
Texte de référence
Règlement (UE) 2024/900 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique - Eur-Lex
Source - CNIL
Sommaire
- Un nouveau cadre européen pour la publicité politique ciblée
- Une dynamique de concertation et d’accompagnement des acteurs
- Actualisation des contenus en ligne
Pour approfondir
Profilage et décision entièrement automatisée
Donnée sensible
Texte de référence
Règlement (UE) 2024/900 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique - Eur-Lex
Source - CNIL