En lien avec les inondations d’ampleur exceptionnelle qui ont eu lieu à l’automne 2023 et en janvier 2024 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, une mission conjointe du CGAAER et de l’IGEDD a été chargée de faire des propositions de simplification des dispositions juridiques applicables aux travaux d’entretien des cours d’eau, sur l’ensemble du territoire national.
Les éléments de terrain que la mission a recueillis se résument ainsi :
- le manque d’entretien des réseaux hydrauliques permettant l’évacuation des eaux vers la mer n’a pas été la cause des inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais. Le facteur déclenchant en est en effet l’ampleur des précipitations. Les cumuls ont très largement excédé les capacités des ouvrages de protection contre les crues, même quand ils sont parfaitement entretenus, ceux-ci étant le plus souvent, et logiquement, dimensionnés pour des épisodes d’occurrence inférieure à une crue cinquantennale ;
- La mission a pu constater des divergences d’approches sur les stratégies d’entretien des différentes composantes du réseau hydrographique.
A l’issue de ses huit semaines de travaux, la mission propose les évolutions suivantes.
D’une façon générale, il est utile d’examiner les propositions que la direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) a fait remonter au cours des derniers mois pour améliorer et mettre en cohérence certaines dispositions du droit relevant de la loi sur l’eau, du régime des urgences civiles et des déclarations d’intérêt général, notamment quand elles relèvent de plusieurs codes.
Le cadre juridique pour engager des travaux d’entretien des cours d’eau repose sur trois piliers : le respect de la loi sur l’eau ; le respect du principe de préservation des espèces protégées ; l’accès aux parcelles.
La mission recommande que chacune de ces contraintes fasse l’objet de simplification ou de clarification, et que le recours à des dispositifs juridiques liés à l’urgence soit facilité.
Rapport du CGAAER n°24027
Source - Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
Les éléments de terrain que la mission a recueillis se résument ainsi :
- le manque d’entretien des réseaux hydrauliques permettant l’évacuation des eaux vers la mer n’a pas été la cause des inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais. Le facteur déclenchant en est en effet l’ampleur des précipitations. Les cumuls ont très largement excédé les capacités des ouvrages de protection contre les crues, même quand ils sont parfaitement entretenus, ceux-ci étant le plus souvent, et logiquement, dimensionnés pour des épisodes d’occurrence inférieure à une crue cinquantennale ;
- La mission a pu constater des divergences d’approches sur les stratégies d’entretien des différentes composantes du réseau hydrographique.
A l’issue de ses huit semaines de travaux, la mission propose les évolutions suivantes.
D’une façon générale, il est utile d’examiner les propositions que la direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) a fait remonter au cours des derniers mois pour améliorer et mettre en cohérence certaines dispositions du droit relevant de la loi sur l’eau, du régime des urgences civiles et des déclarations d’intérêt général, notamment quand elles relèvent de plusieurs codes.
Le cadre juridique pour engager des travaux d’entretien des cours d’eau repose sur trois piliers : le respect de la loi sur l’eau ; le respect du principe de préservation des espèces protégées ; l’accès aux parcelles.
La mission recommande que chacune de ces contraintes fasse l’objet de simplification ou de clarification, et que le recours à des dispositifs juridiques liés à l’urgence soit facilité.
Rapport du CGAAER n°24027
Source - Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire