Enfance - Jeunesse

Doc - État des lieux de la mise en place des observatoires départementaux de la protection de l’enfance en France

Article ID.CiTé du 18/10/2016


Pour la première fois en 2009, l’ONPE a mené une enquête nationale auprès des départements dans l’objectif d’évaluer la mise en place des ODPE, deux ans après la promulgation de la loi no 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, et stipulant l’instauration d’un observatoire dans chaque département.


Ce premier recensement faisait état de 32 départements ayant installé leur ODPE. Quatre ans plus tard, les données recueillies par l’ONPE en février 2014 viennent confirmer une augmentation des installations effectives : 59 ODPE sont mis en place, et 31 en construction. 

L’ONPE a lancé, en avril 2016, une enquête nationale auprès des conseils départementaux français, dans l’objectif de réaliser un état des lieux de la mise en place des observatoires départementaux de la protection de l’enfance (ODPE). 

En juillet 2016, les analyses révèlent l’existence de 68 ODPE en France. Dans 2 départements, la Creuse et le Territoire de Belfort, la mission d’observation de la protection de l’enfance est assurée par un observatoire départemental social de périmètre plus large (contre 6 en 2013-2014).

Dans 22 départements des observatoires sont en construction. Pour 10 départements, il n’y a pas d’observatoire prévu pour le moment : parmi eux, 4 observatoires avaient pourtant été installés mais ils ont finalement cessé d’exister. 

Des changements institutionnels, des repositionnements de services, des difficultés liées à la gestion des ressources humaines et techniques semblent avoir empêché ou interrompu leur fonctionnement, ce qui suppose, de fait, un report ultérieur du projet d’observation 

ONED - 2016-10-03