Dans le contexte français, la mission s’est attachée à faire une revue, non exhaustive, des outils de mesure et d’évaluation de l’impact carbone des projets et politiques publics et à examiner leur usage, leurs performances, et envisager les améliorations à apporter.
Cette analyse centrée sur les outils est nécessaire mais insuffisante pour étudier dans quelle mesure les dispositions prises permettront de satisfaire au "cadre de transparence renforcé" de l’article 13 de l’Accord de Paris et de respecter nos engagements.
Aussi la mission a-t-elle élargi ses réflexions à la mise en œuvre de la stratégie nationale bas carbone (SNBC), et la prise en compte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre au niveau national et territorial
Quelques points du rapport évoquant l'action des collectivités territoriales
- La France a mis en place des obligations de planification et de rapportage au niveau des collectivités territoriales - p16
- Les outils et méthodologies de rapportage obligatoires - p20
- Dans le secteur des transports les efforts portent surtout sur les infrastructures et sont à développer sur la mobilité - p23
- Un exemple de planification régionale dynamique mais encore décevante en termes d’évaluation. - p33 à 39
CGEDD - Rapport n° 010521-01 - 2017-03-14
Cette analyse centrée sur les outils est nécessaire mais insuffisante pour étudier dans quelle mesure les dispositions prises permettront de satisfaire au "cadre de transparence renforcé" de l’article 13 de l’Accord de Paris et de respecter nos engagements.
Aussi la mission a-t-elle élargi ses réflexions à la mise en œuvre de la stratégie nationale bas carbone (SNBC), et la prise en compte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre au niveau national et territorial
Quelques points du rapport évoquant l'action des collectivités territoriales
- La France a mis en place des obligations de planification et de rapportage au niveau des collectivités territoriales - p16
- Les outils et méthodologies de rapportage obligatoires - p20
- Dans le secteur des transports les efforts portent surtout sur les infrastructures et sont à développer sur la mobilité - p23
- Un exemple de planification régionale dynamique mais encore décevante en termes d’évaluation. - p33 à 39
CGEDD - Rapport n° 010521-01 - 2017-03-14