La mission s’est attachée à proposer un nouveau système d’indemnisation des riverains autour des aérodromes applicable aux aéroports parisiens et aux aéroports de province à partir de l’exercice 2015, en préconisant par ailleurs des mesures destinées à permettre de traiter l’urgence de la situation francilienne.
La mission a procédé à une analyse technique et financière des besoins restant à satisfaire. Les chiffres encore élevés s’expliquent en grande partie par l’extension des plans de gêne sonores franciliens qui a fait augmenter le nombre de logements éligibles de 45 000 unités alors que le dispositif d’aide est parvenu à insonoriser, depuis 1995, le nombre très significatif de 51 000 logements et de 129 établissements d’éducation et de santé.
À la suite d’une trentaine d’entretiens avec l’ensemble des parties prenantes qui ont nourri son expertise des aéroports franciliens et de celui de Toulouse,
La mission propose de faire évoluer le système d’aides de façon à le rendre plus efficient dans le cadre budgétaire imparti:
- L’augmentation des tarifs de la TNSA
- La modulation du taux des aides
- L’optimisation technique et financière des aides
- L’établissement d’une programmation des aides
- La simplification administrative et le rôle des CCAR :
- Les obligations de service public :
- Les mesures d'accompagnement pour assurer la transition avec le nouveau système
CGEDD - Rapport n°009392-01- 2014-12-15
La mission a procédé à une analyse technique et financière des besoins restant à satisfaire. Les chiffres encore élevés s’expliquent en grande partie par l’extension des plans de gêne sonores franciliens qui a fait augmenter le nombre de logements éligibles de 45 000 unités alors que le dispositif d’aide est parvenu à insonoriser, depuis 1995, le nombre très significatif de 51 000 logements et de 129 établissements d’éducation et de santé.
À la suite d’une trentaine d’entretiens avec l’ensemble des parties prenantes qui ont nourri son expertise des aéroports franciliens et de celui de Toulouse,
La mission propose de faire évoluer le système d’aides de façon à le rendre plus efficient dans le cadre budgétaire imparti:
- L’augmentation des tarifs de la TNSA
- La modulation du taux des aides
- L’optimisation technique et financière des aides
- L’établissement d’une programmation des aides
- La simplification administrative et le rôle des CCAR :
- Les obligations de service public :
- Les mesures d'accompagnement pour assurer la transition avec le nouveau système
CGEDD - Rapport n°009392-01- 2014-12-15