Le présent rapport prolonge celui concernant l’évaluation de la réforme des parcs nationaux issue de la loi du 14 avril 2006 (avril 2013). Il examine de façon plus approfondie les questions relatives aux moyens nécessaires aux établissements publics des parcs nationaux (EPPN), qui correspondent à une partie de la commande ministérielle initiale et que le précédent rapport n’avait abordées que partiellement.
Postérieurement à la remise du rapport, le directeur de l’eau et de la biodiversité a souhaité que la mission puisse aussi proposer tous éléments utiles permettant de construire un outil de calcul et de répartition des moyens des EPPN. Le rapport constate tout d’abord la difficulté de connaître avec précision la situation des moyens des parcs nationaux, faute de données consolidées permettant notamment de reconstituer l’évolution de ces moyens au cours des dernières années.
La première partie du rapport, à partir des éléments disponibles, procède à un état des lieux, au terme duquel il apparaît notamment que :
- les moyens que l’État consacre aux parcs nationaux (principalement des emplois) ont augmenté significativement à partir de 2006, consécutivement à la loi du 14 avril 2006 et diminuent depuis 2012, sans que pour le moment cette diminution n’obère le fonctionnement des parcs ;
- l’évolution des moyens depuis le vote de la loi a permis de mettre en place les nouveaux établissements publics (parc national de la Réunion et parc Amazonien de Guyane en 2007, parc national des Calanques en 2012, préfiguration du "parc national des forêts de Champagne et Bourgogne"), mais a aussi bénéficié aux parcs préexistants en augmentant (modérément) les emplois, pour la préparation des chartes (novation de la loi de 2006) et en anticipant les actions que les EPPN auront à suivre en aire d’adhésion en relation avec les communes qui auront adhéré à la charte…
CGEDD - Rapport n°- 008706-02 - 2014-12-01
Postérieurement à la remise du rapport, le directeur de l’eau et de la biodiversité a souhaité que la mission puisse aussi proposer tous éléments utiles permettant de construire un outil de calcul et de répartition des moyens des EPPN. Le rapport constate tout d’abord la difficulté de connaître avec précision la situation des moyens des parcs nationaux, faute de données consolidées permettant notamment de reconstituer l’évolution de ces moyens au cours des dernières années.
La première partie du rapport, à partir des éléments disponibles, procède à un état des lieux, au terme duquel il apparaît notamment que :
- les moyens que l’État consacre aux parcs nationaux (principalement des emplois) ont augmenté significativement à partir de 2006, consécutivement à la loi du 14 avril 2006 et diminuent depuis 2012, sans que pour le moment cette diminution n’obère le fonctionnement des parcs ;
- l’évolution des moyens depuis le vote de la loi a permis de mettre en place les nouveaux établissements publics (parc national de la Réunion et parc Amazonien de Guyane en 2007, parc national des Calanques en 2012, préfiguration du "parc national des forêts de Champagne et Bourgogne"), mais a aussi bénéficié aux parcs préexistants en augmentant (modérément) les emplois, pour la préparation des chartes (novation de la loi de 2006) et en anticipant les actions que les EPPN auront à suivre en aire d’adhésion en relation avec les communes qui auront adhéré à la charte…
CGEDD - Rapport n°- 008706-02 - 2014-12-01