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Certains enjeux environnementaux, comme la biodiversité, la consommation d'espaces naturels ou de sols agricoles, ne sont pas pris en compte par l'évaluation socio-économique.
Le caractère hermétique du calcul permet rarement de détecter les problématiques d'échelle plus large auxquelles le projet est susceptible de renvoyer (programmes de développement et choix d'exploitation des réseaux, notamment). On peut regretter le défaut de précisions, d'explications ou d'avertissements permettant au public de comprendre les limites du résultat présenté, et de participer le mieux possible au processus de décision.
Faire évoluer les méthodes et les références utilisées
L'Ae avance l'hypothèse qu'un indicateur unique, tel qu'il est aujourd'hui conçu, ne peut pleinement alimenter le débat démocratique, qui par nature est pluriel. De nombreuses hypothèses à caractère éthique restent implicites (évolution du taux de croissance, choix du taux d'actualisation traduisant l'arbitrage entre le court et le long terme - les générations actuelles et les générations futures, représentation des individus par des "hypothèses moyennes",...).
De façon spécifique, l'Ae analyse dans cette note les difficultés que soulèvent plusieurs questions de méthode, par exemple, concernant les modèles de trafic, la congestion routière, les gains de temps, le taux d'actualisation.... En particulier, concernant la monétarisation des émissions de gaz à effet de serre, l'Ae relève que la méthode utilisée ne s'appuie pas, pour l'instant, sur des scénarios de référence compatibles avec les ambitions du pays, telles qu'elles sont traduites dans la stratégie nationale bas carbone, ni sur la programmation annuelle de l'énergie, notamment la stratégie de développement de la mobilité propre qui lui est annexée. Elle mobilise en effet des scénarios de référence qui s'appuient sur des planifications antérieures.
CGEDD - n°Ae : 2017-N°05 - 2017-10-03
Le caractère hermétique du calcul permet rarement de détecter les problématiques d'échelle plus large auxquelles le projet est susceptible de renvoyer (programmes de développement et choix d'exploitation des réseaux, notamment). On peut regretter le défaut de précisions, d'explications ou d'avertissements permettant au public de comprendre les limites du résultat présenté, et de participer le mieux possible au processus de décision.
Faire évoluer les méthodes et les références utilisées
L'Ae avance l'hypothèse qu'un indicateur unique, tel qu'il est aujourd'hui conçu, ne peut pleinement alimenter le débat démocratique, qui par nature est pluriel. De nombreuses hypothèses à caractère éthique restent implicites (évolution du taux de croissance, choix du taux d'actualisation traduisant l'arbitrage entre le court et le long terme - les générations actuelles et les générations futures, représentation des individus par des "hypothèses moyennes",...).
De façon spécifique, l'Ae analyse dans cette note les difficultés que soulèvent plusieurs questions de méthode, par exemple, concernant les modèles de trafic, la congestion routière, les gains de temps, le taux d'actualisation.... En particulier, concernant la monétarisation des émissions de gaz à effet de serre, l'Ae relève que la méthode utilisée ne s'appuie pas, pour l'instant, sur des scénarios de référence compatibles avec les ambitions du pays, telles qu'elles sont traduites dans la stratégie nationale bas carbone, ni sur la programmation annuelle de l'énergie, notamment la stratégie de développement de la mobilité propre qui lui est annexée. Elle mobilise en effet des scénarios de référence qui s'appuient sur des planifications antérieures.
CGEDD - n°Ae : 2017-N°05 - 2017-10-03
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