Le président de l’Assemblée nationale a saisi le CESE pour avis sur un projet d’expérimentation territoriale, dont l’objectif est de montrer qu’il est possible de remédier au chômage de longue durée, par l’offre d’emplois utiles et accessibles à toutes les personnes concernées. Construit comme une expérimentation territoriale "à budgets constants" par réallocation des crédits devenus sans objet parce que les personnes bénéficiaires auront retrouvé un emploi, ce projet a fait l’objet d’une proposition de loi qui sera prochainement discutée à l’Assemblée nationale.
Le CESE partage l’ambition du projet qui repose sur la reconnaissance et la mise en oeuvre des compétences des personnes durablement privées d’emploi. En explorant la voie du développement d’activités nouvelles à l’échelle locale, l’expérimentation s’inscrit dans un volontarisme de nature à fédérer l’ensemble des acteurs contre le découragement qui prévaut habituellement face au chômage de longue durée.
Le Conseil souligne les deux atouts principaux de l’expérimentation :
- son potentiel innovant : de par son ampleur limitée, elle permet de tester la mise en oeuvre de solutions nouvelles sans prendre le risque d’une remise en cause non maîtrisée de l’existant. La qualité de l’évaluation de l’expérimentation est cependant essentielle pour en objectiver les résultats, anticiper les bénéfices ou, au contraire, les effets pervers éventuels de son extension ou de sa généralisation ;
- le pari sur la volonté collective des acteurs territoriaux de développer localement des activités nouvelles en se plaçant au plus près des besoins des gens. Les financements publics orientés vers l’expérimentation sont conçus comme un levier pour dynamiser l’économie et l’emploi local.
Dans la perspective d’une contribution utile à la réussite du projet, le CESE a identifié des points de vigilance sur le public éligible, la garantie des droits des personnes sous contrat à durée indéterminée dans les entreprises conventionnées, les nécessaires mesures d’accompagnement social et professionnel, l’équilibre du modèle financier et les méthodologies d’évaluation de l’expérimentation au plan local comme au plan national.
CESE - 2015-11-10