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Pour la première fois et jusqu’au 31 mars 2025, la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 a autorisé la mise en œuvre, en temps réel, d’algorithmes couplés à des dispositifs classiques de vidéoprotection, dans un cadre légal clair et préservateur des libertés.
Afin de déterminer l’apport possible de ces nouvelles technologies au renforcement de la sécurité des citoyens dans le strict respect des libertés publiques, la loi a prévu que cette expérimentation inédite ferait l’objet, avant même son échéance, d’une évaluation « pluridisciplinaire et objective », dans le cadre d’un rapport du Gouvernement au Parlement.
Soucieux de répondre au mieux à cette double exigence, le Gouvernement a décidé de confier ce rapport à un comité de personnalités indépendantes, présidé par M. Christian Vigouroux, président de section honoraire au Conseil d’État.
Remis au ministre de l’Intérieur il y a quelques jours, le rapport du comité a été transmis au Parlement et à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Au sommaire
Renforcer la sécurité des citoyens en facilitant le travail des opérateurs « vidéo »
Huit types de situations à risque peuvent être détectées
Un dispositif expérimental rigoureusement encadré et contrôlé
Le déploiement de l’expérimentation jusqu’au 31 décembre 2024
Ministère de l’Intérieur - Note complète
Rapport du comité d’évaluation
Contrepoint // VSA jusqu’en 2027 : quand le gouvernement ose tout
Quadrature du net
Afin de déterminer l’apport possible de ces nouvelles technologies au renforcement de la sécurité des citoyens dans le strict respect des libertés publiques, la loi a prévu que cette expérimentation inédite ferait l’objet, avant même son échéance, d’une évaluation « pluridisciplinaire et objective », dans le cadre d’un rapport du Gouvernement au Parlement.
Soucieux de répondre au mieux à cette double exigence, le Gouvernement a décidé de confier ce rapport à un comité de personnalités indépendantes, présidé par M. Christian Vigouroux, président de section honoraire au Conseil d’État.
Remis au ministre de l’Intérieur il y a quelques jours, le rapport du comité a été transmis au Parlement et à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Au sommaire
Renforcer la sécurité des citoyens en facilitant le travail des opérateurs « vidéo »
Huit types de situations à risque peuvent être détectées
Un dispositif expérimental rigoureusement encadré et contrôlé
Le déploiement de l’expérimentation jusqu’au 31 décembre 2024
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