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Cette refonte constitue une vitrine du savoir-faire français en matière de traitement des eaux usées ou de réhabilitation des grands fleuves. Le SIAAP en assure la maîtrise d’ouvrage. L’investissement a été réévalué récemment à 2,7 Md€. (…)
La mission a vérifié, par le biais de simulations financières les diverses actions d’accompagnement indispensables pour que le projet aboutisse :
- la capacité d’adaptation du SIAAP sans remettre en cause le reste de son programme d’investissement prévu pour l’assainissement de l’agglomération parisienne ;
- la recherche des moyens plus économiques (500 M€ annoncés pour réaliser la dernière partie du projet non définie, à savoir le traitement des boues d’épuration) ;
- l’emprunt au maximum de 900 M€ sur les dix prochaines années, tout en dégageant une capacité de remboursement en augmentant le prix de son service d’assainissement répercuté aux utilisateurs.
La mission préconise notamment que le Comité de bassin débatte à court terme de la possibilité de répercuter cette baisse auprès des utilisateurs du service d’assainissement en diminuant la redevance pour pollution acquittée par les consommateurs.
La mission recommande aussi que la baisse de la prime pour épuration ne dépasse pas 30 % en moyenne, et ne soit pas uniforme pour tous les gestionnaires de systèmes d’assainissement mais modulée en fonction de performances épuratoires au-delà des exigences réglementaires….
CGEDD - Rapport n° 011904-01 - 2018-05-16
La mission a vérifié, par le biais de simulations financières les diverses actions d’accompagnement indispensables pour que le projet aboutisse :
- la capacité d’adaptation du SIAAP sans remettre en cause le reste de son programme d’investissement prévu pour l’assainissement de l’agglomération parisienne ;
- la recherche des moyens plus économiques (500 M€ annoncés pour réaliser la dernière partie du projet non définie, à savoir le traitement des boues d’épuration) ;
- l’emprunt au maximum de 900 M€ sur les dix prochaines années, tout en dégageant une capacité de remboursement en augmentant le prix de son service d’assainissement répercuté aux utilisateurs.
La mission préconise notamment que le Comité de bassin débatte à court terme de la possibilité de répercuter cette baisse auprès des utilisateurs du service d’assainissement en diminuant la redevance pour pollution acquittée par les consommateurs.
La mission recommande aussi que la baisse de la prime pour épuration ne dépasse pas 30 % en moyenne, et ne soit pas uniforme pour tous les gestionnaires de systèmes d’assainissement mais modulée en fonction de performances épuratoires au-delà des exigences réglementaires….
CGEDD - Rapport n° 011904-01 - 2018-05-16
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