La mission constate que les modes d’intervention des EPA ont été conçus dans un contexte révolu, du fait du transfert de prérogatives essentielles en matière d’urbanisme et d’aménagement. La mise en réseau et le renforcement de la mutualisation entre les opérateurs sont souhaitables mais les économies à en attendre pèseront peu dans les bilans des opérations. La mission propose que l’État concentre son intervention sur les projets possédant une dimension internationale et transfère les autres opérateurs de grande couronne aux futurs EPCI.
Concernant l’Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) et les EPA en petite couronne, leur devenir est lié au partage des compétences d’urbanisme entre la métropole et les EPCI. La mission envisage trois scénarios d’articulation entre l’Etat et le nouveau dispositif institutionnel.
La métropole choisit de s’appuyer sur les structures locales actuelles plutôt que sur l’AFTRP. L’AFTRP est transformée en opérateur d’Etat à vocation métropolitaine. L’Êtat et la métropole constituent, à partir de l’AFTRP, un outil d’aménagement commun dédié aux grandes opérations d’intérêt métropolitain. Ce scénario a la préférence de la mission qui suggère la création par la loi d’une nouvelle catégorie de sociétés publiques locales associant l’Êtat…
CGEDD - Rapport n° 009695-01 - 2015-07-06
Concernant l’Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) et les EPA en petite couronne, leur devenir est lié au partage des compétences d’urbanisme entre la métropole et les EPCI. La mission envisage trois scénarios d’articulation entre l’Etat et le nouveau dispositif institutionnel.
La métropole choisit de s’appuyer sur les structures locales actuelles plutôt que sur l’AFTRP. L’AFTRP est transformée en opérateur d’Etat à vocation métropolitaine. L’Êtat et la métropole constituent, à partir de l’AFTRP, un outil d’aménagement commun dédié aux grandes opérations d’intérêt métropolitain. Ce scénario a la préférence de la mission qui suggère la création par la loi d’une nouvelle catégorie de sociétés publiques locales associant l’Êtat…
CGEDD - Rapport n° 009695-01 - 2015-07-06