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Doc - Fêtes et manifestations sur la voie publique : Associations, les 5 règles d’or à respecter !

Article ID.CiTé du 28/03/2025



La grande majorité des fêtes et manifestations se déroulent sans heurt et laissent de beaux souvenirs tant aux organisateurs qu’aux participants.

Pour autant s’il devait survenir un accident, on rechercherait forcément des responsables, qui peuvent être multiples : l’association organisatrice, le maire en qualité d’autorité de police (responsabilité communale voire personnelle) et, d’une manière générale, toutes les personnes en cause dans l’accident (bénévoles, spectateurs, participants…). Qui plus est, les causes d’exonération de responsabilité sont limitées :
- la faute de la victime (exemple : utilisation anormale d’un ouvrage public),
- le bon entretien (démontré) du matériel en cause,
- la force majeure (nécessairement irrésistible et imprévisible).

Voici cinq règles d’or, issues de l’expérience des assurés de SMACL Assurances, pour organiser au mieux ces événements.
1. Sécurité = priorité
2. Information = veille
3. Précaution = convention
4. Circulation = interdiction
5. Assurances = vérification

Source - 
Bénévolat Associatif