La Direction générale des finances publiques (DGFiP) publie un guide dédié à la fiscalité directe locale, à l'usage des agents des collectivités et établissements publics locaux
Dans un contexte de resserrement budgétaire, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale mènent un exercice de plus en plus délicat pour la préparation de leurs budgets. Une connaissance précise et bien comprise de leurs ressources fiscales s’avère être une exigence de plus en plus grande. Le présent guide récapitule l’ensemble des ressources fiscales perçues par les collectivités. Il décrit le rôle indispensable des services de la DGFiP dans la gestion de la fiscalité locale Il présente aussi les informations et les prestations proposées en matière fiscale par la DGFiP à destination des administrations territoriales.
DGFiP - Version du 24/07/17
Dans un contexte de resserrement budgétaire, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale mènent un exercice de plus en plus délicat pour la préparation de leurs budgets. Une connaissance précise et bien comprise de leurs ressources fiscales s’avère être une exigence de plus en plus grande. Le présent guide récapitule l’ensemble des ressources fiscales perçues par les collectivités. Il décrit le rôle indispensable des services de la DGFiP dans la gestion de la fiscalité locale Il présente aussi les informations et les prestations proposées en matière fiscale par la DGFiP à destination des administrations territoriales.
DGFiP - Version du 24/07/17