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Marchés publics - DSP - Achats

Doc. / Fiches techniques - La direction des affaires juridiques poursuit son travail de mise à jour de la rubrique Conseil aux acheteurs

Article ID.CiTé du 29/01/2015



Quatre fiches techniques ont été mises à jour :
- Fiche technique : "Les pouvoirs adjudicateurs"
- Fiche technique : "Les accords-cadres"
- Fiche technique : "La passation des marchés de conception-réalisation"
- Fiche technique : "La résiliation unilatérale des marchés publics par l'administration"
DAJ - 2015-01-28