L’accroissement des dépenses des SDIS, un des plus dynamiques parmi les dépenses publiques, ne trouve pas seulement sa source dans la nette augmentation de l’activité. Des revalorisations salariales très favorables, une modernisation d’ensemble et un renforcement du professionnalisme y concourent largement.
Les départements sont les financeurs majoritaires tandis que le bloc communal, relativement épargné, a fait glisser ses dépenses à l’intercommunalité. Quant à l’Etat dont la quote-part est souvent passée sous silence, il apporte, sous diverses formes, près du quart des financements totaux des SDIS.
A moyen terme, les exigences de renouvellement du matériel et des bâtiments, des besoins supplémentaires liés aux risques engendrés notamment par le dérèglement climatique et la sur-sollicitation en secours à personne, annoncent une situation financière difficile, les pistes d’économies paraissant limitées.
La difficulté à maintenir le recours au volontariat mettrait en péril les équilibres qui, vingt ans après la départementalisation, ont trouvé une légitimité fragile.
Ce rapport présente une analyse de la situation actuelle et un volet prospectif :
- la situation financière actuelle des services est d'abord le fruit de leur départementalisation, effective depuis une vingtaine d'années. La dépense s'est fortement accrue ;
- les services d'incendie et de secours devront disposer de ressources nouvelles dans les années qui viennent, notamment pour le renouvellement et l'adaptation de leurs moyens et pour le maintien à niveau du maillage territorial des sapeurs-pompiers.
La contribution du bloc communal pourrait être remise à plat
En matière de ressources, un premier questionnement porte sur le bloc communal. Jusqu’à présent, ses contributions ont été calées sur une inflation voisine de 1% et basées sur la population de 2002. La question est particulièrement posée dans les départements à forte vitalité démographique. En Gironde a été ainsi mise en place une participation volontaire au profit du SDIS qui interroge sur le statu quo du système.
La réflexion mérite d’être poursuivie : la contribution du bloc communal pourrait être remise à plat pour tenir compte de la population et des risques, et son paiement pourrait être intégralement pris en charge par les intercommunalités. Le verrouillage même des contributions communales pourrait légitimement être rediscuté au regard de l’activité des SIS.
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Transmis au Parlement en décembre 2022, le rapport constate ces besoins et propose notamment la révision des contributions du "bloc communal" et la création d'un nouveau fonds d'aide à l'investissement pour permettre aux services de continuer à secourir la population sur l'ensemble du territoire.
Ministère de l’Intérieur / IGA >> Rapport n°22015
Les départements sont les financeurs majoritaires tandis que le bloc communal, relativement épargné, a fait glisser ses dépenses à l’intercommunalité. Quant à l’Etat dont la quote-part est souvent passée sous silence, il apporte, sous diverses formes, près du quart des financements totaux des SDIS.
A moyen terme, les exigences de renouvellement du matériel et des bâtiments, des besoins supplémentaires liés aux risques engendrés notamment par le dérèglement climatique et la sur-sollicitation en secours à personne, annoncent une situation financière difficile, les pistes d’économies paraissant limitées.
La difficulté à maintenir le recours au volontariat mettrait en péril les équilibres qui, vingt ans après la départementalisation, ont trouvé une légitimité fragile.
Ce rapport présente une analyse de la situation actuelle et un volet prospectif :
- la situation financière actuelle des services est d'abord le fruit de leur départementalisation, effective depuis une vingtaine d'années. La dépense s'est fortement accrue ;
- les services d'incendie et de secours devront disposer de ressources nouvelles dans les années qui viennent, notamment pour le renouvellement et l'adaptation de leurs moyens et pour le maintien à niveau du maillage territorial des sapeurs-pompiers.
La contribution du bloc communal pourrait être remise à plat
En matière de ressources, un premier questionnement porte sur le bloc communal. Jusqu’à présent, ses contributions ont été calées sur une inflation voisine de 1% et basées sur la population de 2002. La question est particulièrement posée dans les départements à forte vitalité démographique. En Gironde a été ainsi mise en place une participation volontaire au profit du SDIS qui interroge sur le statu quo du système.
La réflexion mérite d’être poursuivie : la contribution du bloc communal pourrait être remise à plat pour tenir compte de la population et des risques, et son paiement pourrait être intégralement pris en charge par les intercommunalités. Le verrouillage même des contributions communales pourrait légitimement être rediscuté au regard de l’activité des SIS.
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Transmis au Parlement en décembre 2022, le rapport constate ces besoins et propose notamment la révision des contributions du "bloc communal" et la création d'un nouveau fonds d'aide à l'investissement pour permettre aux services de continuer à secourir la population sur l'ensemble du territoire.
Ministère de l’Intérieur / IGA >> Rapport n°22015