La première partie de cette étude estime les grands équilibres financiers des communes et des groupements à fiscalité propre pour l’année 2014. L’exercice 2014 se caractériserait par deux tendances majeures, en partie liées : une contraction des marges d’autofinancement pour la troisième année consécutive et un recul significatif des investissements (- 10,2 % pour les communes et - 5,6 % pour les groupements à fiscalité propre). Ces deux tendances étaient attendues car traditionnelles en année électorale, cependant, elles seraient accentuées par rapport aux cycles précédents.
La progression des recettes de fonctionnement serait notamment ralentie par la première baisse des dotations de l’État au titre du redressement des comptes publics et les dépenses de fonctionnement ralentiraient leur croissance mais sans que cela ne suffise à inverser l’effet de ciseaux, source de la réduction des marges de manœuvre financières et de l’ampleur de la baisse des investissements. Constats qui cristallisent de nombreuses inquiétudes pour les prochaines années. L’année 2015 et les suivantes pourraient en effet voir se prolonger ces tendances, la dégradation des marges de manœuvre s’amplifiant avec l’accentuation de la baisse des dotations.
Afin d’éclairer les débats sur l’avenir des investissements locaux, plusieurs scénarios théoriques d’évolution des comptes du bloc communal sur la période 2015-2017 ont été construits en deuxième partie de publication.
Un scénario central, construit sur la base d’une hausse des dépenses de fonctionnement de 2 %, des recettes de fonctionnement (hors dotations) de 3 % et de l’encours de dette de 2 %. Avec ces hypothèses, les dépenses d’investissement du bloc communal diminueraient de 8 % par an jusqu’en 2017, soit une baisse de 22 % en 3 ans.
Ce repli pourrait être atténué par l’utilisation de différents leviers (hausse de la pression fiscale, ralentissement des dépenses de fonctionnement, recours à l’endettement). Leur mise en œuvre dépendra de la situation propre à chaque collectivité, mais elle apparaît, pour tous, comme difficile dans le contexte économique et budgétaire actuel. Ce contexte se caractérise en effet par une aversion grandissante à la fiscalité, une accentuation de la demande des populations et une pression sur la dette publique.
Banque Postale Collectivités Locales/AMF - Territoires et Finances - 2014-11-25