En 15 ans, les collectivités locales ont absorbé de nombreux transferts de compétences (l’équivalent de 28 milliards d’euros dans les comptes 2015) et la nature de leurs recettes fiscales a été modifiée. De plus, le principal concours financier de l’État fait l’objet depuis 2014 d’une forte baisse programmée jusqu’en 2017. Enfin, la réforme territoriale et la succession des échéances électorales locales recomposent le paysage institutionnel et politique de nos territoires.
Dans ce contexte, 2015 ouvre un nouveau cycle d’arbitrages financiers avec en toile de fond des situations individuelles très disparates. Ces arbitrages, qui porteront notamment sur le niveau et le type de dépenses locales, ne seront évidemment pas sans conséquence sur leurs différents bénéficiaires (ménages, entreprises, associations, …).
En hausse quasi continue depuis plus de trente ans, l’épargne brute (recettes moins dépenses de fonctionnement) des collectivités locales (35,6 milliards d’euros en 2015) enregistre depuis 2012 un recul notable qui perdurerait en 2015 (- 4,9 %) : l’évolution des dépenses de fonctionnement décélèrerait (+ 1,8 % en 2015) mais demeurerait plus importante que celle des recettes (+ 0,6 %).
En effet, la baisse des dotations (- 3,67 milliards d’euros) absorberait une grande part de la croissance des autres recettes. En 2015, ces dernières bénéficieraient notamment d’assiettes fiscales plutôt favorables et d’une utilisation du levier fiscal plus marquée qu’en 2014 mais conforme à une année postélectorale (+ 1 ,6 % en moyenne pour le bloc communal).
Face à cette stabilité des recettes, les collectivités locales ont commencé à adapter le rythme de progression de leurs dépenses de fonctionnement (+ 1,8 % en 2015 après + 2,9 % en moyenne par an entre 2011 et 2014). Elles gèrent différemment leurs services publics (mutualisation, nouvelles politiques d’achats…) et opèrent des choix sur les politiques à mener (subventions aux associations, recentrage sur les compétences obligatoires, …).
Ces arbitrages ont également porté sur les investissements dont la forte baisse de 2014 (- 8,8 %) se prolongerait en 2015 (- 6,6 %). Certes, ce recul n’est pas inhabituel en début de mandat municipal mais son ampleur (- 8 milliards d’euros en deux ans) ferait date. Face à la confrontation entre les besoins d’infrastructures ou d’entretien et les contraintes financières, certains projets seraient redimensionnés, reportés voire annulés.
En 2015, le financement de ces investissements nécessiterait un accroissement de la dette de 4,3 milliards d’euros portant l’encours de dette à 178,5 milliards d’euros (+ 2,5 %). À l’avenir, les collectivités locales continueront à financer une partie des investissements par de l’endettement mais elles ne devraient cependant pas en faire la variable d’ajustement de la baisse de l’épargne, cette option n’étant pas tenable à moyen terme.
La reprise des investissements à compter de 2016, qui s’inscrirait dans un profil classique, restera donc conditionnée à la capacité pour les collectivités locales de se reconstituer des marges d’autofinancement dans un contexte d’atonie des recettes courantes.
Banque Postale - Note de conjoncture - 2015-10-28
En complément d'information >> Les tendances financières 2015 des grandes collectivités locales - Note d’analyse des finances locales Arkéa/Forum pour la Gestion des Villes Mis en ligne par ID CiTé le 02/07/2015
Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels / FORUM pour la Gestion des Villes - Juin 2015