Après le tome 1 intitulé "DGF 2015 : une contribution majeure des villes de France au redressement des comptes publics", ce document est consacré au bilan fiscal de cette première année de mandat local.
La baisse des dotations de l’État jusqu’en 2017 - qui n’est déjà plus en 2015 compensée par l’évolution des produits fiscaux - remodèle en effet totalement nos ressources et nos circuits financiers. La rigidité des contraintes qui pèsent sur le financement à court terme de nos investissements, nous oblige à avoir une vision claire des équilibres fiscaux dans nos villes et nos intercommunalités, et de comparer nos situations respectives.
Et s’il y a incontestablement à l’heure actuelle une crise des finances publiques à résoudre entre tous les acteurs de la dépense publique, les villes de France doivent également prendre la mesure de l’impact de l’extension de leur intercommunalité.
Les développements de cette étude permettent de mettre en lumière notamment, en ce qui concerne les équilibres fiscaux dans les villes de France et leurs intercommunalités, que le grand raz-de-marée fiscal annoncé n’a pas eu lieu cette année, mais aussi que l’évolution des produits est légèrement plus favorable que 2014.
Villes de France - 2015-08-26
La baisse des dotations de l’État jusqu’en 2017 - qui n’est déjà plus en 2015 compensée par l’évolution des produits fiscaux - remodèle en effet totalement nos ressources et nos circuits financiers. La rigidité des contraintes qui pèsent sur le financement à court terme de nos investissements, nous oblige à avoir une vision claire des équilibres fiscaux dans nos villes et nos intercommunalités, et de comparer nos situations respectives.
Et s’il y a incontestablement à l’heure actuelle une crise des finances publiques à résoudre entre tous les acteurs de la dépense publique, les villes de France doivent également prendre la mesure de l’impact de l’extension de leur intercommunalité.
Les développements de cette étude permettent de mettre en lumière notamment, en ce qui concerne les équilibres fiscaux dans les villes de France et leurs intercommunalités, que le grand raz-de-marée fiscal annoncé n’a pas eu lieu cette année, mais aussi que l’évolution des produits est légèrement plus favorable que 2014.
Villes de France - 2015-08-26